La ministre chargée du numérique, Clara Chappaz, a réaffirmé les ambitions de la France concernant le contrôle d’âge sur Internet. Elle plaide pour un blocage de l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et cherche à construire une coalition européenne pour soutenir cette initiative.
Une coalition européenne pour renforcer la protection des mineurs
La France poursuit son objectif de restreindre l’accès des jeunes de moins de quinze ans aux plateformes sociales en ligne. Clara Chappaz a annoncé, dans une interview à La Tribune Dimanche, la volonté française de créer une « coalition » avec plusieurs États membres de l’Union européenne afin d’avancer sur ce dossier sensible.
Parmi les pays approchés figurent l’Espagne, la Grèce et plus récemment l’Irlande. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une visite officielle de la ministre en Irlande, où elle était accompagnée de représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Plus tôt dans le mois, Clara Chappaz avait également rencontré les responsables des principaux réseaux sociaux opérant en France pour discuter des modalités de mise en œuvre de ce contrôle d’âge renforcé.
Un calendrier ambitieux pour un accord européen
La ministre envisage un accord entre les pays partenaires dans un délai de trois mois. Elle compte notamment sur le Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) pour encadrer cette initiative. Ce texte européen prévoit des mesures spécifiques visant à améliorer la protection des mineurs sur Internet, notamment à travers la mise en place d’outils efficaces de détection de l’âge des utilisateurs.
La Commission européenne a d’ailleurs déjà engagé une procédure formelle contre Meta, en raison des insuffisances constatées dans les dispositifs de vérification d’âge proposés par le géant des réseaux sociaux.
Des mesures législatives françaises déjà en place
En France, une réglementation stricte oblige déjà les sites à caractère pornographique à appliquer un contrôle rigoureux de l’âge pour empêcher l’accès aux moins de 18 ans. Cette législation vise à garantir que les contenus inappropriés ne soient pas accessibles aux mineurs.
Le gouvernement envisage désormais d’étendre ces méthodes de contrôle d’âge aux plateformes de réseaux sociaux. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de majorité numérique adopté en 2023. Ce texte, voté par le Parlement, avait rencontré des obstacles au niveau européen, notamment une opposition de la Commission. La mise en œuvre a donc été partielle et sans véritable obligation contraignante pour les plateformes jusqu’à présent.