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Journée mondiale des victimes de disparitions en Irak : défis persistants
Le dossier des victimes de disparitions forcées et des personnes disparues en Irak occupe une place importante dans les discussions sur les violations des droits de l’homme, tant sur le plan local qu’international. Selon la Croix-Rouge, le taux le plus élevé de victimes se trouve en Irak, avec une estimation allant de 250 000 à un million de personnes disparues.
Les familles des victimes vivent dans un état d’angoisse et d’oubli, face à l’incertitude du sort de leurs proches, engendrant des conflits et des complications sociales, juridiques et légales quant aux droits des épouses, des enfants et des questions d’héritage et de compensations.
Les organisations de défense des droits humains réitèrent leurs appels aux différents gouvernements irakiens pour qu’ils éclaircissent le sort des disparus et mettent un terme à l’impunité, en traduisant les responsables devant la justice.
Le porte-parole du ministère de la Justice, Ahmad Laïbi, a déclaré que l’Irak présenterait un rapport périodique aux Nations Unies sur toutes ses obligations concernant les personnes disparues.
Catégories de disparitions
La Commission des droits de l’homme de l’ONU classe les disparitions en Irak depuis 1968 en cinq catégories :
- Pendant le régime du Parti Baas, de 1968 à 2003.
- Après l’invasion de l’Irak en 2003, jusqu’en 2014.
- Après la prise de contrôle de certaines parties de l’Irak par l’État islamique, entre 2014 et 2017.
- Récupération des provinces irakiennes de l’emprise de l’organisation, durant laquelle les Forces de Mobilisation Populaire ont été accusées d’avoir commis des disparitions de milliers d’Arabes sunnites.
- Durant les manifestations de 2019-2020, connues sous le nom de Révolution d’octobre.
Le 7 août 2023, le Premier ministre irakien Mohammed Shiaa al-Soudani a annoncé que son gouvernement avait approuvé un projet de loi contre les disparitions forcées et l’avait transmis au parlement pour vote. Cependant, il a fait l’objet de nombreuses critiques pour son absence de mécanismes et de procédures garantissant un recensement des disparus et des circonstances de leurs disparitions.
Accusations et enquêtes
Un groupe d’enquête de l’ONU, dédié à renforcer la responsabilité des crimes commis par l’État islamique en Irak, a supervisé au cours des six dernières années, en collaboration avec les autorités irakiennes, le creusement de 67 fosses communes et la numérisation de 18 millions de pages de données relatives à l’organisation.
Cependant, le gouvernement de Bagdad a interrompu le travail de ce groupe, n’ayant pas complété sa mission dans toutes les provinces irakiennes, suscitant des accusations de « séléctivité ». Le gouvernement et ses institutions judiciaires se sont concentrés sur les disparitions des opposants au régime antérieur à 2003, en négligeant les violations perpétrées par l’État islamique et Al-Qaïda.
Mahmoud al-Dabbagh, directeur du Centre Al-Rachid pour le développement, a déclaré que les gouvernements irakiens n’avaient pas pris de mesures concrètes pour résoudre le dossier des disparus, mettant fin aux enquêtes des Nations Unies et les qualifiant d’oubliées.
L’absence de reconnaissance officialisée
Actuellement, la législation irakienne ne reconnaît pas les disparitions forcées comme un crime et ne précise pas les peines à infliger aux coupables, rendant impossible toute poursuite à cet égard. Bien que la Commission des droits de l’homme considère la loi n° 10 de la Cour pénale irakienne comme criminalisant les disparitions forcées comme crime contre l’humanité, cela ne concerne que les crimes commis entre 1968 et 2003.
La Commission a confirmé en avril 2023 que la pratique des disparitions forcées est largement répandue dans la majorité de l’Irak, avec une culture de l’impunité et un retour à la violence persistante au fil des années.
Des rapports antérieurs ont révélé la disparition de plus de 8 000 personnes depuis 2014, uniquement dans la province de Ninive, avec plus de 15 000 disparus dans le district de Dour, et dans la province d’Anbar, il y a eu plus de 3 000 disparitions. Les données indiquent qu’à Diyala, le nombre dépasse les 2 000.
Répression et intimidation
Après les manifestations d’octobre 2019, sous le gouvernement de l’ancien Premier ministre Adel Abdul Mahdi, des dizaines de milliers de manifestants dans plusieurs provinces irakiennes ont été victimes de terreur et de répression.
Ce fut le théâtre d’enlèvements et d’assassinats quasi hebdomadaires ciblant des journalistes et des activistes. La « society for the Defense of Freedom of the Press in Iraq » a recensé plus de 350 incidents d’agressions, d’enlèvements et d’assassinats au cours des quatre premiers mois des manifestations.
En octobre 2020, le gouvernement de l’ancien Premier ministre Mustafa Al-Kazimi a constitué plusieurs commissions d’enquête sur les violations commises lors des manifestations, mais aucune transparence n’a été observée, et seuls quelques individus ont été tenus responsables.