Face aux demandes de restitution qui affluent, le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre destinée à faciliter la sortie de biens culturels acquis pendant la période coloniale et conservés dans les collections françaises.
Approuvée à l’unanimité, cette loi, présentée par le gouvernement, a été transmise à l’Assemblée nationale et marque une étape dans la mise en œuvre d’un engagement pris par Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Ouagadougou en 2017. Elle vise à encadrer un processus complexe d’identification et de restitution des objets acquis de manière illicite et aujourd’hui revendiqués par des pays d’origine.
À terme, le cadre législatif pourrait permettre de répondre plus rapidement et avec des éléments documentaires suffisants aux demandes des États qui souhaitent récupérer des œuvres ou des objets qui se trouvent dans les musées français.
« Cette loi nous offre une occasion historique d’affirmer le souhait de la France de renforcer les liens culturels qui l’unissent au monde, sans chercher à masquer ni à se dérober à son histoire », a commenté la ministre de la Culture, Rachida Dati. Cette prise de position intervient dans un contexte politique où la candidate des Républicains à Paris est associée à ce texte.
L’objectif déclaré n’est pas de vider les musées, mais d’éclairer la démarche française et d’éviter des décisions arbitraires, selon la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui a été en première ligne sur ce dossier au Palais du Luxembourg.
Une question d’histoire et de diplomatie
Le texte ne vise que les biens acquis entre 1815 et 1972, période allant du début du second empire colonial à l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international. Ces bornes et les critères retenus ont suscité des débats, certains souhaitant une reconnaissance plus explicite de la responsabilité coloniale de la France dans le cadre de ce dispositif, selon la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier.
Cette approche, nouvelle, pourrait permettre de traiter plusieurs demandes déjà présentées par divers pays. Le rapport du Sénat évoque une dizaine de dossiers, allant de requêtes générales à des cas plus ciblés.
Parmi les sollicitations publiques figureraient l’Algérie pour des effets personnels de l’émir Abdelkader, figure de l’antécolonialisme; le Mali pour des pièces du trésor de Ségou; et le Bénin, qui a déjà reçu vingt-six objets ces dernières années, aurait aussi déposé d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou. Dans ce contexte, des questions diplomatiques sensibles peuvent émerger face à des régimes qui peuvent être hostiles à la France.
Une étape importante reste toutefois à franchir: l’examen du Conseil constitutionnel. Un avis du Conseil d’État a laissé planer un doute en estimant que la restitution de biens issus de legs ou de donations doit obéir à un « intérêt général supérieur ». Le Sénat et le gouvernement estiment toutefois que le risque d’inconstitutionnalité est limité. Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, pour les biens spoliés par les nazis et pour les restes humains.
La loi s’inscrit dans une démarche transpartisane visant à clarifier le cadre légal et à renforcer les liens culturels entre la France et les pays concernés, tout en assumant une part de notre histoire commune.