Le Parlement européen a approuvé la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord UE-Mercosur lors d’une session plénière à Strasbourg. Le vote était serré: 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions, selon le récapitulatif officiel. La Commission européenne a exprimé ses regrets, estimant que les questions posées ne sont pas justifiées. En parallèle, les députés ont autorisé l’application provisoire du texte, ce qui pourrait permettre une entrée en vigueur partielle du volet commercial sans attendre le verdict de la CJUE.
Vote serré pour saisir la CJUE sur l’accord UE-Mercosur
Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté la saisine de la CJUE sur l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur. La première proposition de résolution a été adoptée par 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions; la seconde proposition, défendue par des eurodéputés de droite et d’extrême droite, a été largement repoussée.
« Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement [européen] dans cette motion ne sont pas justifiées », a déploré un porte-parole de l’exécutif européen, Olof Gill.
Si la CJUE déclare la saisine recevable, le processus parlementaire sera suspendu jusqu’à ce qu’elle rende son avis, ce qui peut prendre de douze à dix-huit mois selon les délais habituels. En attendant, les parlementaires ont autorisé l’application provisoire du texte.
Conséquences et calendrier: entrée en vigueur et réactions
Le vote autorise surtout une éventuelle application provisoire du texte: la Commission européenne peut déclencher cette application vis-a-vis d’un ou plusieurs pays du Mercosur qui l’auraient ratifié, afin de ne pas bloquer tout le volet commercial en attendant l’avis final de la CJUE. Cependant, un arrangement institutionnel entre les deux institutions rappelle qu’il faut attendre le prononcé du Parlement avant d’avaliser une décision.
« La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison. Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire. » a déclaré Jean-Noël Barrot, chef de la diplomatie française, dans un message posté sur X.
Du côté Allemagne, la chancellerie a exprimé sa déception; du côté français, les dirigeants ont salué la cohérence de la position française. « C’est une victoire syndicale importante », ont affirmé la FNSEA et Jeunes agricoles (JA) dans un communiqué commun, tout en avertissant que « Désormais, notre vigilance se tourne vers la Commission européenne. En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable. Les agriculteurs européens ne peuvent pas être la variable d’ajustement du commerce international. Certes, cette victoire est une étape, et non un aboutissement ».
De longue date, les agriculteurs dénonçaient la teneur de l’accord et voient dans cette saisine une étape qui peut protéger leurs intérêts sans exclure le cadre européen. L’accord UE-Mercosur, signé officiellement par les deux parties, n’a pas encore été ratifié, et l’on suit avec attention les délibérations à Strasbourg et les avis potentiels de la CJUE.