Une étape majeure vers l’égalité sociale entre Mayotte et le reste de la France a été franchie cette semaine à l’Assemblée nationale. Le parlement a adopté à l’unanimité un article du projet de loi visant à harmoniser les droits sociaux de l’archipel d’ici 2031, marquant une avancée historique pour le département le plus pauvre de France.
Une réforme en plusieurs volets pour réduire l’écart social
Le gouvernement, avec le soutien du ministre des Outre-mer Manuel Valls, ambitionne une convergence progressive du niveau de prestations sociales. La loi prévoit ainsi d’atteindre d’ici 2026 une revalorisation du RSA à hauteur de 87,5% du Smic, visant à aligner le montant de l’aide sociale sur celui de l’Hexagone. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de prioriser l’emploi et de favoriser l’insertion des Mahorais sur le marché du travail.
Dans le contexte spécifique de Mayotte, où le RSA demeure deux fois inférieur à celui de la métropole, cette démarche constitue une étape cruciale. Elle répond à une revendication de longue date des habitants, souvent confrontés à des inégalités criantes en matière de droits sociaux.
Des mesures concrètes pour renforcer les services publics
En plus de l’harmonisation des prestations, la loi prévoit plusieurs investissements publics entre 2025 et 2031, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros. Ces fonds visent à moderniser l’eau, l’éducation, la santé, les infrastructures et la sécurité dans l’archipel. La transformation du conseil départemental de Mayotte en une véritable Assemblée est également au cœur de ces changements institutionnels, afin de renforcer la gouvernance locale.
Un recensement exhaustif de la population en 2025 doit permettre de mieux ajuster cette allocation des ressources, face à une population sous-estimée que les élus locaux souhaitent voir mieux dotée. La lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat informel reste aussi une priorité, avec la mise en place de mesures pour la destruction des bidonvilles et la gestion des flux migratoires en provenance des Comores voisines.
Les enjeux et résistances autour de la réforme
Malgré l’ambition affichée, certains députés, notamment de la majorité, ont exprimé leur scepticisme quant à la faisabilité d’un tel calendrier, dénonçant notamment le délai de cinq ans. D’autres, comme le député de Guyane Davy Rimane, ont critiqué l’attente imposée aux Mahorais pour bénéficier pleinement de ces droits.
Le groupe d’extrême droite, notamment le Rassemblement national, a obtenu plusieurs victoires lors du processus législatif. Il a notamment fait adopter une limitation des prises en charge par l’État pour les frais de déplacement des lycéens, ainsi que des mesures visant à exclure l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière, renforçant la segmentation des droits sociaux selon le statut des résidents.
Enfin, la loi prévoit aussi la suppression progressive des visas territorialisés, facilitant la mobilité intra-archipel et l’accès de ses habitants à l’Hexagone à partir de 2030. L’ensemble de ces mesures traduit les tensions et les enjeux liés à une réforme profonde de l’archipel, confronté à des défis sociaux, migratoires et sécuritaires importants.