Résolutions du Conseil de sécurité sur Gaza depuis le début de la guerre

Résolutions du Conseil de sécurité sur Gaza depuis le début de la guerre

Les États-Unis ont vetoisé une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant à un cessez-le-feu « immédiat, inconditionnel et permanent » à Gaza, marquant ainsi la quatrième fois que l’administration Biden bloque une résolution de cessez-le-feu depuis octobre dernier.

Les 14 autres membres du Conseil de sécurité ont voté en faveur de la dernière résolution visant à mettre fin à la guerre qui a fait plus de 44 000 morts parmi les Palestiniens et qui a transformé Gaza en une friche.

Parmi les 14 résolutions proposées durant les presque 14 mois de guerre d’Israël contre Gaza, seules quatre ont été adoptées.

Comment fonctionne le vote au sein du Conseil de sécurité ?

• Le Conseil de sécurité est constitué de 15 membres, dont cinq sont permanents.
• Les cinq membres permanents, connus sous le nom de P5 – Chine, France, Russie, Royaume-Uni et États-Unis – ont le pouvoir de veto.
• Cela signifie que n’importe quel membre P5 peut bloquer un projet de résolution, même s’il est soutenu par d’autres.
• Neuf des 15 membres doivent voter en faveur d’une résolution pour qu’elle soit adoptée, à condition qu’aucun des P5 n’exerce son droit de veto.
• Dix autres membres sont des membres non permanents élus pour des mandats de deux ans par l’Assemblée générale de l’ONU. Étant donné que la guerre dure depuis plus de 13 mois, voici comment les membres non permanents ont évolué :
• Octobre à décembre 2023 : Gabon, Ghana, Mozambique, Émirats arabes unis, Japon, Albanie, Brésil, Équateur, Malte, Suisse.
• Janvier 2024 à aujourd’hui : Algérie, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Guyana, Équateur, Malte, Suisse.

Les votes des États membres du Conseil de sécurité

Voici comment les États membres du Conseil de sécurité ont voté sur les 14 résolutions proposées depuis le début de la guerre d’Israël contre Gaza le 7 octobre 2023 :

Propositions de résolution :

16 octobre 2023, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Russie
• Points principaux : Cessez-le-feu humanitaire à Gaza, libération de tous les captifs israéliens pris le 7 octobre, accès à l’aide humanitaire et évacuation sécurisée des civils.
• Votes en faveur : Émirats arabes unis, Russie, Mozambique, Gabon, Chine
• Votes contre : États-Unis, Royaume-Uni, France, Japon
• Abstentions : Suisse, Ghana, Équateur, Brésil, Albanie

18 octobre 2023, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Brésil
• Points principaux : Pauses humanitaires pour faciliter l’aide à Gaza, condamnation de la violence contre tous les civils et annulation de l’ordre d’évacuation d’Israël.
• Votes en faveur : 12 au total : Chine, France, Suisse, Ghana, Équateur, Brésil, Albanie, Mozambique, Gabon, Émirats arabes unis, Japon
• Abstentions : Russie, Royaume-Uni
• Vetoisé par : États-Unis

25 octobre 2023, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Russie
• Points principaux : Annulation immédiate de l’ordre d’évacuation d’Israël pour le nord de Gaza.
• Votes en faveur : 4 au total : Chine, Gabon, Russie et Émirats arabes unis
• Abstentions : Suisse, Mozambique, Malte, Japon, Ghana, France, Équateur, Brésil, Albanie
• Vetoisé par : États-Unis, Royaume-Uni

25 octobre 2023, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : États-Unis
• Points principaux : Pause humanitaire pour permettre l’aide à Gaza, soutien au « droit inhérent de tous les États » à la « légitime défense » et demande à Hamas de libérer tous ses captifs.
• Votes en faveur : 10 au total : États-Unis, Royaume-Uni, France, Suisse, Ghana, Équateur, Albanie, Gabon, Malte, Japon
• Votes contre : Émirats arabes unis
• Abstentions : Brésil, Mozambique
• Vetoisé par : Russie, Chine

15 novembre 2023, résolution

• Résultat : Adoptée
• Proposé par : Malte
• Points principaux : Pauses humanitaires urgentes et prolongées pour permettre l’aide à Gaza et les évacuations médicales, établissement de corridors pour protéger les civils, retour des captifs israéliens.
• Votes en faveur : 12 au total : Chine, France, Suisse, Ghana, Équateur, Brésil, Albanie, Mozambique, Gabon, Malte, Émirats arabes unis, Japon
• Abstentions : États-Unis, Royaume-Uni, Russie

8 décembre 2023, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Émirats arabes unis
• Points principaux : Cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza.
• Votes en faveur : 13 au total : Russie, Chine, France, Suisse, Ghana, Équateur, Brésil, Albanie, Mozambique, Gabon, Malte, Émirats arabes unis, Japon
• Abstentions : Royaume-Uni
• Vetoisé par : États-Unis

22 décembre 2023, résolution

• Résultat : Adoptée
• Proposé par : Émirats arabes unis
• Points principaux : Créer les conditions pour une suspension durable des hostilités, libération des captifs, accès humanitaire sans entrave.
• Votes en faveur : 13 au total : Royaume-Uni, Chine, France, Suisse, Ghana, Équateur, Brésil, Albanie, Mozambique, Gabon, Malte, Émirats arabes unis, Japon
• Abstentions : États-Unis, Russie

20 février 2024, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Algérie
• Points principaux : Cessez-le-feu humanitaire immédiat et libération inconditionnelle de tous les captifs.
• Votes en faveur : 13 au total : Russie, Chine, France, Algérie, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Guyana, Équateur, Malte, Suisse
• Abstentions : Royaume-Uni
• Vetoisé par : États-Unis

22 mars 2024, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : États-Unis
• Points principaux : Urgence d’un cessez-le-feu immédiat et soutenu.
• Votes en faveur : 11 au total : États-Unis, Royaume-Uni, France, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Équateur, Malte, Suisse
• Votes contre : Algérie
• Abstentions : Guyana
• Vetoisé par : Russie, Chine

25 mars 2024, résolution

• Résultat : Adoptée
• Proposé par : Les 10 membres non permanents du Conseil de sécurité.
• Points principaux : Cessez-le-feu immédiat pendant le Ramadan, menant à un cessez-le-feu durable. Cette résolution a été adoptée alors qu’il restait deux semaines de Ramadan.
• Votes en faveur : 14 au total : Russie, Chine, Royaume-Uni, France, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Équateur, Malte, Suisse
• Abstentions : États-Unis

18 avril 2024, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Algérie
• Points principaux : Demande à la Palestine d’obtenir une pleine adhésion à l’ONU.
• Votes en faveur : 12 au total : Russie, Chine, France, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Équateur, Malte
• Votes contre : Émirats arabes unis
• Abstentions : Royaume-Uni, Suisse
• Vetoisé par : États-Unis

10 juin 2024, résolution

• Résultat : Adoptée
• Proposé par : États-Unis
• Points principaux : Cessez-le-feu en trois phases : phase un étant la libération des captifs israéliens et des prisonniers palestiniens sur six semaines, phase deux étant la fin permanente des hostilités et phase trois un plan pluriannuel pour la reconstruction de Gaza.
• Votes en faveur : 14 au total : États-Unis, Chine, Royaume-Uni, France, Algérie, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Guyana, Équateur, Malte, Suisse
• Abstentions : Russie

20 novembre 2024, projet de résolution

• Résultat : Non adopté
• Proposé par : Les 10 membres élus du Conseil de sécurité : Algérie, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Guyana, Équateur, Malte, Suisse
• Points principaux : Cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent, respect de la loi internationale par toutes les parties, accès immédiat à l’aide humanitaire pour les civils à Gaza, libération des captifs israéliens à Gaza ainsi que des prisonniers palestiniens, l’UNRWA restant l’épine dorsale de l’assistance humanitaire à Gaza.
• Votes en faveur : 14 au total : Chine, Royaume-Uni, France, Russie, Algérie, Sierra Leone, Mozambique, Corée du Sud, Japon, Slovénie, Guyana, Équateur, Malte, Suisse
• Vetoisé par : États-Unis