Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le jeudi 7 août concernant la loi Duplomb, qui visait à alléger les contraintes liées à l’exercice du métier d’agriculteur. Bien que la loi ait été adoptée dans les règles, le Conseil a censuré certaines dispositions de l’article 2, qui permettaient de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou d’autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits.
Le sort de l’acétamipride
La réintroduction de l’acétamipride, interdit en France depuis 2020 en raison de son impact dévastateur sur les insectes pollinisateurs, a donc été bloquée. Ce pesticide devait être de nouveau autorisé pour certaines cultures, telles que la betterave à sucre et la noisette. Plus de deux millions de signatures avaient été recueillies pour s’opposer à cette loi.
Réactions des acteurs du secteur
La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) a réagi avec véhémence à cette décision, qualifiant la censure de « choc, inacceptable et incompréhensible ». Le syndicat considère que cela entrave la protection de filières agricoles jugées « en danger ». Laurent Wauquiez a également critiqué ce qu’il appelle « le niveau d’ingérence des juges constitutionnels », qui, selon lui, pose un problème pour la démocratie.
Positions divergentes
Marine Le Pen a déclaré que le Conseil constitutionnel se comportait comme un législateur sans en avoir la légitimité démocratique, soutenant que cela compromet sa propre position. En revanche, Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste, a salué cette décision comme « une victoire pour l’écologie, la santé et la démocratie ». Il a souligné la nécessité de tirer les leçons d’une loi adoptée sans tenir compte des données scientifiques et des enjeux environnementaux, tout en déplorant l’absence de débat substantiel à l’Assemblée nationale.