Yaël Braun-Pivet critique la procédure de destitution de Macron
La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son désaccord concernant la décision prise le mardi 17 septembre d’engager la procédure de destitution de Macron. Selon elle, cette initiative de la majorité de gauche représente un détournement de la règle de droit.
Une instrumentalisation des règles
Dans un communiqué, Yaël Braun-Pivet a souligné que “nos règles sont faites pour être respectées”. Elle a également mentionné que certains choisissent de les utiliser à des fins politiques, ce qui pourrait affaiblir gravement les institutions françaises.
La présidente de l’Assemblée a vivement contesté la recevabilité de la proposition de destitution, affirmant que “le choix du Premier ministre, seul pouvoir du président de la République selon l’article 8 de la Constitution, ne constitue pas un manquement caractérisé au sens de l’article 68 de la Constitution”.
Une décision vouée à l’échec
Yaël Braun-Pivet a indiqué que cette décision de la majorité au sein du Bureau était un détournement de la règle de droit. Elle a déploré que les précédents en la matière aient été “délibérément ignorés”.
Elle a également promis de rester vigilante quant à la préservation de l’État de droit, qui, selon elle, protège chaque Français de l’arbitraire. Malgré cette affirmation, il semble que la procédure soit vouée à l’échec, notamment à cause des rapports de force défavorables en commission et à l’Assemblée, où la gauche est minoritaire.
Des enjeux au Sénat et au-delà
Au Sénat, la droite détient également une position dominante. Pour qu’une telle procédure puisse aboutir, il serait nécessaire de rassembler une majorité des deux tiers dans les deux chambres réunies en Haute Cour, un scénario difficile à envisager sans le soutien du Rassemblement national. Cependant, Marine Le Pen a déjà écarté cette possibilité, rendant encore plus improbable la réussite de la destitution de Macron.