La justice allemande a rendu son verdict concernant les célèbres sandales de la marque Birkenstock. Le 20 février, elle a statué que ces produits ne pouvaient être qualifiés d’œuvres d’art, décision qui répond aux demandes de protection des droits d’auteur de l’entreprise.
Decisions judiciaires sur les droits d’auteur
Dans un arrêt, la cour fédérale de justice allemande, la plus haute instance civile du pays, a mis fin à une saga judiciaire qui a démarré en mai 2023. Birkenstock avait porté plainte contre plusieurs enseignes de mode telles que Tchibo, shoe.com et le danois Bestseller, les accusant de vendre des modèles similaires aux siens et demandant leur retrait du marché ainsi que leur destruction.
Après un échec à la cour d’appel de Cologne en 2024, la marque avait formé un pourvoi en cassation. La cour fédérale a confirmé le jugement de la cour d’appel, soulignant que « des exigences techniques, des règles ou d’autres contraintes déterminent la conception » des sandales de Birkenstock.
Un contexte juridique plus large
La cour fédérale a précisé que « pour la protection du droit d’auteur, il faut atteindre un niveau de création qui permette de reconnaître l’individualité ». Cependant, les créations de Birkenstock, basées près de Bonn, sont considérées comme « pures artisanales » et reposent sur des « éléments de conception formels ».
Jochen Gutzy, porte-parole de l’entreprise, a déclaré : « Nous voulons faire en sorte que les copieurs ne puissent plus gagner de l’argent sur le dos de notre marque ». Il a également mentionné que des litiges similaires sont en cours en France, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suisse, en attendant une décision de la Cour européenne de justice.
Contexte et histoire de la marque
Fondée en 1774, Birkenstock est renommée pour ses sandales à lanières en cuir et à semelle de liège. En 2021, la marque a été rachetée par un fonds d’investissement lié à LVMH, le leader mondial du luxe, qui l’a introduite en Bourse en 2023.
