Guide pour faire reconnaître une maladie professionnelle
Aujourd’hui, le nombre de maladies professionnelles reconnues est en légère baisse en France, avec 46 448 cas enregistrés en 2021, soit une diminution de 4,3 % par rapport à 2019 selon les données de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Cette procédure, bien qu’essentielle, est souvent méconnue et complexe. Pour vous guider dans les démarches à entreprendre, voici quelques conseils à suivre.
Définition : qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, elle doit résulter directement de l’exposition à un danger dans le cadre du travail. Cela peut inclure des éléments tels que les vibrations, le bruit intense, l’exposition à des produits chimiques comme l’amiante, ou encore des agents infectieux. De plus, la maladie doit être répertoriée dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale, consultables sur le site de l’INRS.
Et si la maladie ne figure pas dans les tableaux ?
Dans le cas où la maladie n’est pas répertoriée, il est possible de la faire reconnaître en tant que maladie professionnelle si un panel de médecins réunis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) le juge approprié.
Déclaration d’une maladie professionnelle : comment procéder ?
La première étape consiste à obtenir un certificat médical délivré par son médecin traitant, un médecin spécialiste ou un médecin du travail. Ce certificat doit être conservé par le salarié qui dispose de deux ans pour déclarer sa maladie professionnelle. Il est crucial que le certificat mentionne de manière précise les termes utilisés dans les tableaux des maladies professionnelles pour éviter tout refus lors du traitement de la demande.
Dans le cas d’un décès avant l’entame des démarches, les ayants droit peuvent demander un certificat médical de relation cause-effet et obtenir le dossier médical du défunt.
Deuxième étape : déclarer la maladie à la Sécurité sociale
La déclaration de la maladie se fait en ligne via un formulaire spécifique (Cerfa n° 16130\*01 pour le régime général et n° 10131\*05 pour le régime agricole). Les informations à fournir comprennent la pathologie, les données sur le dernier employeur, ainsi qu’un aperçu des risques professionnels auxquels la personne a pu être exposée.
Troisième étape : envoi du dossier
Une fois le formulaire complété, il doit être envoyé à l’Assurance-maladie compétente. En cas d’arrêt de travail en cours, une attestation de salaire émise par l’employeur doit être incluse. Il est recommandé de fournir des éléments complémentaires tels que des résultats d’examens médicaux, des dossiers de médecine du travail ou des attestations d’employeurs pour renforcer la demande.
Demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle : que se passe-t-il ensuite ?
Après réception, l’Assurance-maladie dispose de 100 jours pour traiter la demande. Elle mène une enquête approfondie impliquant un questionnaire adressé au salarié et à l’employeur pour évaluer les conditions de travail. Si la maladie ne figure pas dans les tableaux, c’est au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de statuer. En cas d’acceptation, la prise en charge des soins médicaux et des indemnités est assurée à 100 %.
Conséquences d’une acceptation ou d’un refus de la demande
En cas d’acceptation, une prise en charge intégrale des soins médicaux liés à la maladie est garantie. Les indemnités journalières sont également supérieures à celles d’un simple arrêt maladie. Si la demande est refusée, il est possible de contester la décision en saisissant la commission médicale de recours amiable de l’Assurance maladie.
Maladies professionnelles les plus fréquemment reconnues
Des affections telles que la sciatique, le syndrome du canal carpien, ou les tendinopathies de l’épaule sont parmi les troubles musculo-squelettiques (TMS) les plus reconnus. Les pathologies liées à l’amiante représentent également une part significative, suivies par l’asthme, les atteintes auditives, les troubles dermatologiques, et la dépression.