Le ministère de l’Intérieur a adressé lundi soir une circulaire aux préfets pour « prévenir les occupations illicites » de terrain par des membres de la communauté des gens du voyage, en nommant un médiateur départemental notamment et, le cas échéant, de « faire preuve de fermeté ».
Contexte et Objectifs
Cette circulaire, annoncée en conférence de presse par le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, s’inscrit dans le cadre de propositions formulées par un groupe de travail composé de parlementaires. Mis en place mi-mars, ce groupe avait pour objectif de « trouver les moyens de lutter contre les installations illicites des gens du voyage », très nombreuses, a résumé son président, le préfet Philip Alloncle, et « de pouvoir optimiser l’offre d’accueil » pour ces populations itinérantes.
Depuis 2000, la loi prévoit, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation d’y participer.
Axes de Travail Identifiés
Quatre axes de travail ont été identifiés selon M. Alloncle :
- Renforcer l’efficacité des sanctions, notamment judiciaires.
- Renforcer les pouvoirs des préfets en matière d’évacuation de terrains occupés de façon illicite.
- « Responsabiliser » les occupants des aires d’accueil.
- Inciter les collectivités à mieux respecter leurs obligations.
Au total, 22 propositions vont être avancées par ces 16 parlementaires, dont certaines figureront dans une proposition de loi à venir.
Mesures Prévues dans la Circulaire
Dès ce lundi soir, une circulaire, signée par M. Buffet et par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a été envoyée aux préfets pour anticiper les déplacements des groupes de gens du voyage pendant la période estivale. Ce document exhorte les préfets à « réaffirmer l’autorité de l’Etat » et à prendre des mesures pour « prévenir les occupations illicites ».
Parmi ces mesures, la nomination d’un « médiateur départemental » pour « prévenir et gérer les conflits » est mise en avant. Philip Alloncle a souligné que « l’expérience des années précédentes montre qu’une médiation bien lancée avant même le recours aux forces de sécurité aux évacuations forcées réussit ».
Identification de Terrains et Fermeté Requise
Le document demande aussi d’identifier des terrains d’appoint pour compenser le manque ou la saturation des aires d’accueil. En cas d’installation illicite, il est exigé de « faire preuve de fermeté ». « Ce qui est demandé aux préfets, c’est qu’ils puissent recourir systématiquement aux procédures d’évacuations forcées » en cas d’occupation illicite, a précisé M. Alloncle.
Depuis mi-mars, ces parlementaires ont rencontré les acteurs concernés, notamment des associations de gens du voyage. François-Noël Buffet a affirmé : « Ce que nous voulons, c’est que les installations soient naturellement anticipées le plus tôt possible pour être organisées et que les choses se passent bien pour tout le monde ».