Yaël Braun-Pivet soutient le droit du Parlement à accéder aux documents budgétaires
Durant une récente déclaration, Yaël Braun-Pivet a souligné l’importance pour le Parlement d’accéder aux documents nécessaires pour travailler sur le budget 2025. Cette prise de position intervient alors que les députés Éric Coquerel et Charles de Courson ont fait des démarches auprès de Matignon sans obtenir de réponse satisfaisante.
Les parlementaires face à Matignon
Le 18 septembre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a affirmé que « le Parlement est en droit de demander les documents nécessaires à son travail ». Les députés Éric Coquerel, représentant de La France Insoumise (LFI), et Charles de Courson du groupe LIOT, sont revenus bredouilles après avoir sollicité des informations essentielles concernant le projet de budget pour 2025.
« J’entends que le Parlement a besoin de travailler sur le budget. C’est indispensable. Nous avons des parlementaires qui ont été élus pour cela », a déclaré Yaël Braun-Pivet lors d’une interview sur RTL, précisant avoir discuté avec Éric Coquerel la veille.
Un délai pour l’examen du budget
Éric Coquerel, également président de la commission des finances, et Charles de Courson ont adressé une demande au Premier ministre Michel Barnier afin d’obtenir les lettres-plafonds, qui déterminent les crédits alloués aux différents ministères dans le cadre du budget 2025.
En raison du contexte politique récent, la transmission de ces documents a été retardée. En effet, ils n’ont été fournis aux ministères qu’à la mi-août, bien que leur communication soit normalement attendue avant le 15 juillet.
Réponse du Premier ministre
Dans une lettre adressée à Éric Coquerel, Michel Barnier a promis de fournir « une version provisoire » du rapport récapitulatif des crédits d’ici la fin de la semaine. Ce document, élaboré sur la base des lettres-plafonds, est essentiel pour la préparation du budget. Cependant, cette promesse ne rassure pas complètement le député insoumis, surtout avec un calendrier d’examen du budget qui se resserre en raison des échéances politiques récentes.
« Je considère donc que mon devoir n’est pas d’attendre une semaine de plus pour obtenir un document sur la base de travail du budget envoyée dans les ministères depuis près d’un mois », a déclaré Éric Coquerel avant sa visite à Matignon.
Les implications constitutionnelles
Comme l’indique BFM Business, le gouvernement n’a pas d’obligation légale d’accorder cette consultation. Ainsi, Michel Barnier a le droit de gérer la situation comme il l’entend. Néanmoins, Éric Coquerel et Charles de Courson, investis de responsabilités qui leur confèrent un droit de vérification des documents budgétaires, estiment qu’accéder aux lettres-plafonds est fondamental pour que la commission des finances puisse commencer à examiner le budget 2025.