La commission des Finances de l’Assemblée nationale se penchera sur le dérapage des finances publiques et sur de potentielles dissimulations lors d’une réunion prévue mercredi, selon des sources parlementaires. Éric Coquerel, président de la commission, a déjà exprimé son souhait de solliciter des pouvoirs d’enquête pour étudier les variations des prévisions fiscales et budgétaires ainsi que l’évolution des déficits publics au cours des dernières années.
Une situation rare
Un tel événement est exceptionnel, bien qu’il ne soit pas sans précédent. En 2018, la commission des Lois, dirigée par Yaël Braun-Pivet, avait également demandé des pouvoirs d’enquête pour examiner l’affaire Benalla, permettant ainsi une convocation obligatoire des témoins et des investigations approfondies.
Cette demande doit être validée par la présidente de l’Assemblée nationale, et peut être contestée par le gouvernement ou par d’autres présidents de groupe politique. Un refus pourrait mener à un débat au sein de l’hémicycle.
Philippe Brun, vice-président PS de la commission des Finances, a également plaidé pour que celle-ci intervienne en tant que commission d’enquête, mettant en lumière un glissement des déficits qu’il estime avoir été volontairement dissimulé par le précédent gouvernement.
Une nouvelle commission d’enquête en préparation
Éric Ciotti et son groupe parlementaire de l’Union des droites pour la République (UDR), en association avec le Rassemblement national, ont annoncé leur intention de créer une commission d’enquête sur la « dérive des finances publiques ». Leur but est de déterminer si des dissimulations peuvent être attribuées aux gouvernements précédents de Macron.
Ciotti a signalé son intention d’utiliser son droit de tirage annuel, qui permettrait la création quasi-automatique d’une commission d’enquête après un examen de recevabilité.
« Ramener le déficit à 5 % »
Le déficit public devrait atteindre 6,1 % du PIB cette année, selon les derniers chiffres de Bercy, un niveau largement supérieur aux 5,1 % prévus par l’ancien gouvernement et bien au-delà du seuil de 3 % exigé par l’Union européenne.
Des notes internes de Bercy avaient pourtant mis en garde contre ce dérapage dès l’automne 2023. Interrogé sur la situation, Bruno Le Maire a indiqué dans un message : « La vérité apparaîtra plus tard. »
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a également déclaré qu’il souhaitait que l’on comprenne les raisons et les circonstances de cette situation.
Le Premier ministre Michel Barnier vise à réduire le déficit à 5 % du PIB d’ici 2025. Les mesures de redressement prévues dans son budget s’élèvent à 60 milliards d’euros, dont 40 milliards d’économies sur les dépenses et environ 20 milliards d’impôts supplémentaires.