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À partir du 1er juillet 2024, un nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail sera mis en place en France, remplaçant le formulaire 10170*07, qui était facilement falsifiable. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, un problème majeur pour l’Assurance Maladie.
Quelles sont les nouveautés ?
Le nouveau document sera doté de plusieurs éléments de sécurité, comprenant sept points d’authentification. Parmi eux, une étiquette holographique en haut du formulaire et des bandes orange fluo en bas, des caractéristiques non photocopiables qui rappellent celles des billets de banque. Selon Marc Scholler, directeur délégué de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), ces dispositifs permettront de réduire les risques d’usurpation d’identité des professionnels de santé et d’identifier rapidement les faux formulaires.
La Cnam a d’ores et déjà prévenu que tout formulaire non conforme sera systématiquement rejeté. Les scans et photocopies ne seront pas acceptés et considérés comme des faux.
Procédures à suivre pour les patients
Les patients devront continuer à envoyer les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant la rédaction au service médical de leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 doit être remis à l’employeur pour les salariés, conservé par les travailleurs indépendants, ou transmis à France Travail pour les demandeurs d’emploi.
Un enjeu financier considérable
La lutte contre la fraude aux arrêts de travail est cruciale pour l’Assurance Maladie. En 2024, sur 42 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées, 30 millions d’euros étaient attribués à de faux arrêts de travail. Actuellement, 21 % des arrêts de travail sont encore établis sous format papier, tandis que la majorité est désormais gérée par le système dématérialisé (e-ATT) introduit en 2019.
Dans ce cadre, les professionnels de santé utilisent leur compte _Amelipro_ pour déclarer les arrêts de travail et transmettre les informations de manière électronique, à l’exception du volet 3 qui doit être imprimé pour l’assuré.
Sanctions en cas de fraude
La Cnam rappelle que la transmission d’un faux arrêt de travail peut entraîner des conséquences graves. Les fraudeurs devront rembourser les indemnités journalières perçues à tort et s’exposer à des pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice causé.