Mediapart révèle que des fonds publics français financent indirectement l’armée israélienne
Selon le site Mediapart, des associations françaises continuent de proposer des déductions fiscales sur les dons destinés à soutenir les soldats israéliens engagés dans des opérations militaires qui, selon une décision des Nations Unies, ont mené à un « nettoyage ethnique » dans la bande de Gaza. Ceci malgré le fait que le ministère de l’Économie et des Finances a clarifié en novembre dernier que cela était illégal.
Dans un rapport de Justine Brabant, le site indique que ces appels aux dons étaient nombreux vers la fin de l’année, lors de la préparation des déclarations fiscales. Ils n’étaient pas destinés à soutenir des organisations internationales pour handicapés ou la Croix-Rouge, mais bien les soldats de l’armée israélienne engagés dans un « nettoyage ethnique » dans la bande de Gaza, qui risque de se transformer en « génocide ».
Mediapart explique que les dons aux associations permettent aux particuliers en France d’obtenir des réductions d’impôts allant jusqu’à 66%, ce qui signifie que pour chaque don de 100 euros, un individu peut recevoir une réduction de 66% sur ses impôts, ne payant ainsi effectivement que 34% de la somme. Ceci coûte à l’État plusiers milliards d’euros chaque année (3,7 milliards d’euros en 2018, selon la Cour des comptes).
Bien que ce système soit à l’origine une aubaine de l’État – promue par le désir de conserver le tissu associatif français vivant – il dévie parfois de son objectif, selon le site. Depuis l’opération « Inondation de l’Al-Aqsa » le 7 octobre 2023, des associations ont offert des déductions d’impôts sur les dons « pour soutenir » les soldats israéliens.
Les dons vont directement aux soldats
L’association « Libi France » a mené une campagne particulièrement intense en décembre, invitant à faire des dons « pour soutenir nos chers et courageux Hayalim » et promettant aux donateurs « une réduction sur leurs impôts pour l’année 2023 » sur sa page Facebook. Elle assure dans ses messages aux donateurs que « 100% de leurs dons seront directement envoyés aux soldats israéliens ».
Mediapart a pu obtenir un formulaire de « Libi France », daté du 16 janvier 2023, où l’association certifie « sur l’honneur que les dons et versements qu’elle reçoit nous permettent de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du Code général des impôts français », ce qui est clairement incorrect.
Il est peu probable que « Libi France » ignore que sa campagne est illégale – selon le site – d’autant plus que les déclarations du ministère de l’Économie et des Finances ont été largement publiées dans la presse française et que la sénatrice Natalie Goulet a directement interrogé l’association sur ses « publicités mensongères » concernant les réductions d’impôts dans deux courriels envoyés depuis son adresse professionnelle au Sénat.
Bien que l’association n’ait pas répondu aux questions du site, Mediapart a découvert que « Libi France » a reçu 457 000 euros de dons depuis octobre 2023 sur la plateforme « Alvarum » uniquement. Donc, si tous les donateurs d' »Alvarum » ont bénéficié des réductions promises par l’association, l’État français a dépensé – malgré lui – 300 000 euros pour soutenir les soldats israéliens.
Le site voit dans cette situation une dérive qui suscite des doutes compte tenu du contexte au Moyen-Orient, où environ 25 000 Palestiniens ont été tués et des écoles, des camps de déplacés et des hôpitaux ont été détruits par les soldats israéliens, ce que la rapporteuse spéciale des Nations Unies, Francesca Albanese, considère comme une « épuration ethnique » susceptible de devenir un « génocide ».
Le secret fiscal
Le ministère de l’Économie et des Finances refuse de fournir des détails sur les mesures prises pour punir les associations qui proposent ces déductions fiscales illégales, invoquant le « secret fiscal ».
Il refuse également de spécifier le nombre de contrôles fiscaux effectués chaque année sur les associations pour vérifier leur conformité aux règles relatives aux possibilités de déductions fiscales.
Le site conclut que le problème réside dans le fait qu’il n’existe pas de contrôle préalable en France sur ces déductions, et les associations n’ont par conséquent pas besoin d’une autorisation préalable pour les donateurs, malgré des « contrôles fiscaux envers les associations bénéficiaires ou les donateurs peu nombreux et des sanctions pour non-respect de la loi pas très dissuasives », selon la Cour des comptes.
En conclusion, la sénatrice Natalie Goulet, qui a essayé de changer la loi à ce sujet, pense que la solution pourrait être de « diminuer » le seuil minimal qui oblige l’association à revenir vers un commissaire aux comptes ou à travers des contrôles préalables obligeant ces associations à obtenir l’approbation nécessaire.