Dans un tournant marquant pour les droits des femmes, Catherine Séguin, préfète de l’Isère, s’oppose fermement à l’introduction de congés menstruels dans plusieurs communes du département. Cette décision a entraîné des recours contre des dispositifs récemment adoptés, tels que le congé menstruel et le congé pour interruption de grossesse.
Les dispositifs en question
Les nouveaux dispositifs proposés permettent aux agents de bénéficier de jours de congé en cas de règles douloureuses ou pour synchroniser le congé du deuxième parent avec le congé maternité après la naissance d’un enfant. La préfecture les considère comme étant irréguliers, affirmant qu’ils instaurent de nouveaux motifs d’autorisations spéciales d’absence (ASA) non prévus par la réglementation actuelle.
Catherine Séguin soutient que ces dispositifs créent une rupture d’égalité entre les agents, contournant ainsi la règle des 1 607 heures de travail par an. En réponse à cette situation, elle a décidé de porter ces délibérations devant le tribunal administratif.
Réactions des communes concernées
Les villes de Grenoble, Échirolles, et Seyssinet-Pariset, ainsi que la Métropole de Grenoble, majoritairement de gauche, ont exprimé leur indignation face à cette décision. Dans un communiqué, elles ont fait part de leur *« stupeur »* face à ce qu’elles considèrent comme des congés *« innovants »* en faveur de l’égalité femmes-hommes. Amandine Demore, maire d’Échirolles, a déclaré : *« Ma mâchoire est tombée quand j’ai lu le courrier de la préfecture ».*
La Ville de Grenoble a également reçu un référé suspensif concernant le congé du deuxième parent au tribunal administratif, prévu pour le 4 février. Les communes d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset ont été sommées par la préfecture d’abroger sans délai leurs délibérations concernant le congé menstruel.
Des inquiétudes sur l’égalité des droits
Les maires des communes concernées ont exprimé leurs préoccupations quant à la position du gouvernement sur l’égalité femmes-hommes. Ils questionnent la pertinence des actions préfectorales, les jugeant dictées par une vision rigide de la durée du travail. *« Comment le Président et son Gouvernement peuvent-ils prétendre que l’égalité femmes-hommes est une grande cause des quinquennats ? »*, s’indignent-ils.
Ils demandent au gouvernement de *« se positionner nationalement »* sur cette question afin de ne pas freiner les avancées sociales et les initiatives des collectivités territoriales.
Contexte législatif et comparaisons internationales
Des congés menstruels ont été mis en place dans plusieurs collectivités en Espagne, ainsi que dans des villes comme Strasbourg et en Nouvelle-Aquitaine. Cependant, une proposition de loi sur le sujet a échoué au Sénat en février 2024.