Deux propositions de loi sur la fin de vie, incluant les soins palliatifs et l’aide active à mourir, ont été adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale. Le calendrier parlementaire est incertain et le Sénat n’a pas encore entériné leur examen, ce qui pousse le gouvernement à viser un vote avant la prochaine présidentielle de 2027. Deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre pour aboutir à un texte définitif, et le Sénat pourrait apporter des modifications sur l’aide à mourir selon les réserves déjà exprimées.
Vote attendu avant 2027: contexte et calendrier
Le gouvernement affirme qu’il inscrira les textes au Sénat à l’issue de l’examen du budget, et « Ce débat devra être tranché avant la présidentielle de 2027 », a déclaré Maud Bregeon. « Nous proposerons au Sénat l’inscription des deux textes, sur les soins palliatifs et l’aide active à mourir, à l’issue de l’examen du budget », a assuré Maud Bregeon.
Le calendrier a été fortement bousculé: le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard. Des reports qui laissent craindre l’impossibilité d’aboutir à un vote final avant la prochaine présidentielle.
Dans l’ensemble, deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre avant l’aboutissement du texte, et le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l’aide à mourir.
Deux textes adoptés en mai et leurs implications
Deux propositions de loi avaient été adoptées fin mai à l’Assemblée nationale en première lecture: l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide active à mourir. Le Sénat n’a pas encore fixé de calendrier et des lectures supplémentaires sont attendues, car le texte doit passer par les deux chambres avant tout vote définitif. Selon AFP, le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l’aide à mourir.
Réserves du Sénat et prochaines étapes
Des obstacles paraissent réels: le calendrier dépendra des travaux budgétaires et des remaniements ministériels, et des reports pourraient empêcher un vote avant l’élection. Selon AFP, deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre pour aboutir au texte final.