Le bras de fer continue : les plateformes Youporn, Pornhub et Redtube sont de nouveau inaccessibles en France, suite à la décision du Conseil d’État de rétablir la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l’UE et hors de France.
Rétablissement du blocage
Après avoir suspendu pour la première fois début juin l’accès à ses contenus, Aylo, la maison mère de ces sites et un acteur majeur du secteur, avait rétabli l’accès deux semaines plus tard, profitant de la suspension de l’arrêté ministériel qui les obligeait à vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Cependant, la décision récente du Conseil d’État de rétablir cet arrêté a conduit au blocage à nouveau des plateformes de l’entreprise basée à Chypre.
Décision du Conseil d’État
Dans sa décision, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a jugé que le critère d’urgence, nécessaire dans le cas d’un référé en suspension, n’était pas rempli. La justice administrative, également saisie par un recours pour excès de pouvoir, devra encore se prononcer sur le fond. Cette décision permet au régulateur de « reprendre son action », a indiqué le Conseil d’État à l’Agence France-Presse (AFP).
Réactions d’Aylo
« Les contestations juridiques, les décisions et les revirements en cours mettent clairement en évidence une chose : l’absence de direction, l’absence de solution globale et (…) le dysfonctionnement législatif », a exprimé Aylo dans un message publié sur l’un de ses principaux sites, accompagné d’une image évoquant le célèbre tableau « La Liberté guidant le peuple » d’Eugène Delacroix.
Le message affiché sur la page d’accueil des sites d’Aylo déclare : « La liberté a un bouton off, pour l’instant », un slogan qui était déjà visible au moment de la première suspension d’accès, début juin.
Opposition à la loi de 2024
Le groupe s’oppose à la loi française de 2024, qui oblige les éditeurs de sites pornographiques à mettre en place un système d’identification pour empêcher l’accès des mineurs, sous peine de sanctions de l’Arcom, l’autorité en charge du numérique et de l’audiovisuel, pouvant aller jusqu’au blocage.
La ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, s’est félicitée sur X : « YouPorn et Pornhub face au mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas ». Avec la ministre de la Culture, Rachida Dati, elle avait saisi la plus haute juridiction administrative pour annuler la suspension de l’arrêté interministériel pris en mars.
Un jeu de ping-pong législatif
L’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques est devenue un sujet de discorde entre certaines plateformes et le gouvernement français. Depuis la mise en place de la loi de 2024 et la publication par l’Arcom d’un référentiel sur les moyens de vérification de l’âge, plusieurs sites contestent cette obligation, soulevant des préoccupations concernant la sécurité des utilisateurs.
Selon les critères établis par l’Arcom, les sites doivent offrir plusieurs méthodes de connexion, dont au moins une permettant le « double anonymat », c’est-à-dire la possibilité de ne pas révéler son identité au site.
Aylo remet en question cette solution, arguant qu’elle « met en péril la vie privée de chacun », car elle « conduit le trafic vers des milliers de sites contournant délibérément les réglementations, ne vérifiant pas l’âge des participants dans les contenus et encourageant les utilisateurs à contourner la loi ».
« Les législateurs doivent comprendre que les contenus pour adultes existent sur des centaines de milliers de plateformes, et pas seulement sur les 17 sites désignés dans l’arrêté ministériel », a plaidé le géant du secteur, appelant à ce que la vérification de l’âge se fasse au niveau des appareils plutôt qu’au moment de l’accès aux sites.