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Le gouvernement français a renforcé son cadre de contrôle et de sanction pour les demandeurs d’emploi avec la publication, ce samedi 31 mai, au Journal officiel, d’un nouveau décret prévu par la loi plein emploi de 2023. Ce dispositif, baptisé « suspension-remobilisation », vise à encourager une recherche d’emploi plus active tout en maintenant une relation d’accompagnement entre le demandeur et les services de Pôle emploi.
Un nouveau mécanisme de sanctions axé sur la remise en mouvement
Selon ce décret, tout manquement aux obligations du « contrat d’engagement »—qui inclut la participation à des rendez-vous ou la réalisation d’actes positifs pour retrouver un emploi—entraîne une suspension d’au moins 30 % des allocations chômage, pour une durée d’un à deux mois. En cas de récidive, cette suspension peut être étendue jusqu’à quatre mois, voire une suppression partielle ou totale des aides financières.
Ce nouveau dispositif a pour ambition de favoriser une approche plus efficace et humaine. Comme l’explique France Travail, cette méthode ne rompt pas la relation d’accompagnement et repose sur une évaluation de la recherche effective de l’emploi, plutôt que sur la simple présence à un rendez-vous, souvent considérée comme un critère mécanique de sanction.
Une expérimentation qui poursuit ses résultats et ses objectifs
Depuis le mois de juillet dernier, cette procédure expérimentale est déployée dans huit régions, sans entraîner d’augmentation du taux global de sanctions. Elle s’inscrit dans une volonté de moderniser le contrôle et d’inciter les demandeurs à une recherche d’emploi plus proactive et ciblée.
Selon les responsables, cette réforme permet d’éviter la rupture dans le parcours d’accompagnement, tout en responsabilisant davantage les demandeurs. Le ministère du Travail souhaite ainsi améliorer la remobilisation des personnes en recherche d’emploi, tout en maintenant une relation constructive avec celles-ci.
Contexte et enjeux
Ce décret s’inscrit dans le cadre plus large de la loi plein emploi adoptée en 2023, qui vise à réduire le chômage et à mieux accompagner les demandeurs dans leur parcours. La nouvelle approche privilégie la recherche active et ciblée, adaptant les sanctions à la réalité de chaque situation, plutôt qu’un système automatique peu souple.
En conclusion, cette réforme marque une étape importante dans la gestion du chômage en France, en tentant d’équilibrer contrôle strict et accompagnement personnalisé, dans une logique de remobilisation durable.