Tokyo annule une amende historique de 84 milliards d’euros contre les ex-dirigeants de Fukushima
La justice japonaise a récemment rendu une décision majeure concernant la catastrophe nucléaire de Fukushima survenue en 2011. La cour d’appel de Tokyo a annulé une amende colossale de 84 milliards d’euros imposée en 2022 aux anciens responsables de Tokyo Electric Power Company (Tepco), l’opérateur de la centrale. Cette amende, destinée à couvrir le démantèlement, l’indemnisation des victimes et les opérations de décontamination, était jusqu’ici la plus élevée jamais imposée dans une poursuite civile au Japon.
Les plaignants, principalement des actionnaires et des résidents évacués, soutenaient que la catastrophe aurait pu être évitée si des mesures préventives avaient été adoptées, notamment l’installation d’une source d’alimentation d’urgence en hauteur. Cependant, la cour a estimé que le tsunami de 2011 était un événement imprévisible, niant ainsi la possibilité prévue par la loi de responsabiliser les dirigeants pour un tel phénomène naturel. Selon la décision, « on ne peut pas considérer que les accusés ont eu la possibilité de prévoir ce tremblement de terre ».
Cette décision intervient au moment où des images diffusées sur NipponTV et NHK ont montré des manifestants tenant une banderole exhortant à une amende encore plus grande, jusqu’à 147 milliards d’euros, appelant à la responsabilité des responsables de l’accident nucléaire.
Une condamnation qui soulève des questions sur la prévention et la responsabilité
Ce verdict s’inscrit dans un contexte où la catastrophe de Fukushima reste un symbole de la gestion des risques nucléaires en Asie. Les victimes ont perdu la vie indirectement à cause de la dégradation des conditions de vie dans la région, suite à l’évacuation massive et à l’impact environnemental. La catastrophe a causé la mort de 18 500 personnes lors du séisme et du tsunami, mais le procès porté contre Tepco se concentrait sur la négligence éventuelle de ses dirigeants dans la prévention de tels risques.
En 2015, la justice japonaise avait déjà acquitté deux anciens cadres de Tepco, réclamant notamment que la prévention pourrait ne pas avoir été envisageable face à un événement aussi dévastateur. La cour a ainsi distingué la nature imprévisible du tsunami et la responsabilité limitée des dirigeants dans ce contexte.
De son côté, Tepco a indiqué qu’elle ne ferait pas de commentaire sur cette décision. Les défenseurs des victimes restent néanmoins convaincus que l’arrêt de la cour d’appel pourrait ouvrir la voie à une réévaluation des responsabilités en matière de sécurité nucléaire, tout en soulignant que cette affaire souligne l’importance de mesures préventives face aux risques naturels.
Un contexte judiciaire et financier mondial
À titre de comparaison, l’amende de 84 milliards d’euros déployée dans cette affaire dépasse largement la pénalisation du géant pétrolier BP, condamné à payer 20,8 milliards de dollars (environ 18,8 milliards d’euros) pour la marée noire du Golfe du Mexique en 2015, ce qui représentait alors la plus grande amende de l’histoire pour une entreprise à l’échelle mondiale.
Le cas de Fukushima demeure l’un des plus graves accidents nucléaires en histoire, provoquant directement la mort de 18 500 personnes lors du séisme et du tsunami, mais également une longue série de décès liés à la dégradation des conditions de vie au sein des zones évacuées. La déclaration de la cour japonaise affirme que le tsunami, considéré comme imprévisible, exonère en partie la responsabilité de la gestion de l’accident.
