À partir du lundi 29 décembre 2025, les grands excès de vitesse ne seront plus traités comme des contraventions mais comme des délits. Cette évolution s’inscrit dans la loi du 9 juillet 2025 créant la notion d’homicide routier et visant à réduire la violence sur les routes. Les autorités estiment que cette mesure clarifie la gravité des faits et renforce la dissuasion.
Des infractions devenant délits: les sanctions détaillées
Selon le décret publié au Journal officiel et relayé par la délégation interministérielle à la sécurité routière, les dépassements supérieurs à 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée seront désormais punis d’un délit. Le texte précise: « Ces très grands excès de vitesse pourront être punis d’une peine de trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3 750 euros d’amende, \ »avec inscription au casier judiciaire\ », d’après le décret publié mercredi au Journal officiel, \ »en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière\ », a précisé la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué. »
Le dispositif prévoit la confiscation du véhicule et la suspension du permis jusqu’à trois ans, et une interdiction d’accéder à certains véhicules terrestres à moteur pendant cinq ans ou plus, assortie d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En 2024, la Sécurité routière a relevé 63 217 excès de vitesse « supérieurs ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée », soit une hausse de 69% par rapport à 2017.
« En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée », a souligné Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, citée dans le communiqué.
Les automobilistes roulant trop vite verront aussi leur véhicule confisqué et leur permis suspendu pendant trois ans. Ils auront interdiction « de conduire certains véhicules terrestres à moteur » pendant cinq ans ou plus et devront suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Contexte législatif et réactions
Selon la délégation interministérielle à la sécurité routière et la Sécurité routière, ce basculement s’inscrit dans la loi du 9 juillet 2025 instituant l’homicide routier et visant à réduire la violence sur les routes.
« En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée », a déclaré Marie-Pierre Vedrenne, citée dans le communiqué.
La Sécurité routière précise que les mesures de confiscation du véhicule et de suspension du permis jusqu’à trois ans s’ajoutent à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation et à l’interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq ans ou plus.
Selon la Sécurité routière, on parle d' »une réponse judiciaire plus ferme » face à ces comportements, afin de renforcer l’efficacité des sanctions.
Enjeux et chiffres sur la sécurité routière
Au-delà de la réforme pénale, les autorités insistent sur le caractère dissuasif des mesures et sur l’objectif de réduire les dommages potentiels. Le cadre légal est destiné à s’appliquer à tout dépassement supérieur à 50 km/h et plus, selon les textes.
Les chiffres de 2024 montrent que les excès restent un enjeu majeur pour la sécurité routière, et la réforme vise à changer les comportements et à renforcer le respect des limitations grâce à une réponse pénale adaptée.