Dans le monde idéal de Gérald Darmanin, les détenus, en particulier les narcotrafiquants les plus dangereux, subiraient un isolement quasi-total. Alors qu’une proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France doit être examinée par la commission ce mardi 4 mars, le gouvernement a déposé un amendement proposant la création de quartiers de lutte contre la criminalité organisée au sein même des prisons.
Un régime carcéral controversé
Ce nouveau régime carcéral, voulu par le ministre de la Justice, est jugé *«attentatoire aux droits fondamentaux des personnes détenues»* par l’Observatoire international des prisons (OIP). Dans un communiqué, l’OIP met en garde contre les implications de cette législation, soulignant que le gouvernement souhaite que le placement dans ces quartiers ait une durée de validité de quatre ans, renouvelable, ce qui va à l’encontre de l’idée selon laquelle l’isolement carcéral devrait être le plus court possible.
De plus, ce régime pourrait automatiser *«les mesures les plus attentatoires aux droits humains et libertés fondamentales : fouilles à nu systématiques, parloirs hygiaphones, interdiction d’accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore restriction drastique de l’accès au téléphone à un minimum de deux heures deux fois par semaine»*.
Un risque d’arbitraire
L’OIP souligne que *«le garde des Sceaux propose finalement d’instituer ce qui ressemble dangereusement aux QHS : les quartiers de haute sécurité»*, des établissements fermés en 1982 par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, qui avait dénoncé leur *«régime inhumain»*. Selon l’association, *«c’est tout le champ de la criminalité organisée […] qui est aujourd’hui susceptible d’être concerné»,* ce qui inclut des individus simplement mis en cause, donc présumés innocents.
La décision de placement dans ces quartiers serait à la discrétion du ministre de la Justice, créant ainsi un *«nouveau pouvoir discrétionnaire»* qui *«présente un risque évident d’arbitraire tant ces critères sont flous et la paranoïa sécuritaire totale»*. L’Observatoire déplore que la *«question du sens de la peine»* soit *«totalement occultée pour une obsession sécuritaire»*, négligeant les effets néfastes de l’isolement sur la santé des détenus et les conséquences à long terme sur leur réinsertion.
Vers une augmentation des places de semi-liberté
En parallèle de ce projet de quartiers de haute sécurité pour les détenus les plus dangereux, notamment les narcotrafiquants, le garde des Sceaux a récemment annoncé que le nombre de places en semi-liberté sera doublé d’ici 2027, atteignant 3 000 places. Selon le ministère, cette mesure *«permettra notamment de lutter contre la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion»*.
Actuellement, au 1er février, les prisons françaises comptaient 81 599 détenus pour seulement 62 363 places opérationnelles, selon les statistiques du ministère de la Justice. Cela représente un taux d’occupation record de 130,8 %.