Un nouveau revers juridique s’abat sur la stratégie commerciale adoptée par l’administration de Donald Trump. En effet, un tribunal américain spécialisé dans le commerce international a statué mercredi à l’encontre des droits de douane dits « réciproques » que le président avait imposés depuis début avril sur l’ensemble des produits importés aux États-Unis, estimant que seul le Congrès avait cette prérogative constitutionnelle.
Une décision controversée remettant en question le pouvoir présidentiel
Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a jugé que le président Trump avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant la loi d’urgence économique de 1977, la loi IEEPA, pour justifier ces droits de douane. Ces surtaxes, allant d’au moins 10% jusqu’à 50% selon les pays, visaient initialement à lutter contre le trafic de fentanyl, mais furent rapidement étendues à la majorité des produits importés, provoquant une escalade des tensions commerciales notamment avec la Chine, le Canada, et le Mexique.
Les juges ont souligné que ces décrets, élaborés suite à la réimposition par Trump de 10% à 50% de droits de douane sur divers produits, empiétaient sur le domaine réservé au Congrès, en outrance par rapport à la Constitution américaine. Ils ont confirmé que la loi IEEPA permet au président d’agir en cas d’urgence économique, mais pas d’imposer des surtaxes sans limite ni contrôle législatif. Un juge anonyme a même estimé qu’une délégation illimitée de l’autorité du président relâcherait le pouvoir législatif, ce qui va à l’encontre de la Constitution.
Réactions et enjeux politiques
De son côté, la Maison Blanche a rapidement rejeté cette décision, la qualifiant de celle de « juges non élus » qui n’ont pas la légitimité pour trancher sur la gestion d’une crise nationale. Selon un porte-parole, Kush Desai, le gouvernement de Donald Trump compte faire appel afin de défendre sa politique commerciale basant sur l’usage des droits de douane comme arme de négociation et d’incitation à la réindustrialisation du pays.
Les opposants à cette politique, notamment plusieurs États américains et des groupes d’entreprises, avaient précédemment porté plainte pour dénoncer l’usage excessif de cette loi par la Maison Blanche. Le président Trump, à l’origine de cette stratégie, l’avait notamment présentée comme un moyen de restaurer la grandeur économique et de faire pression sur la Chine et l’Union européenne, en instaurant des surtaxes importantes et en changeant fréquemment de position face à la volatilité des marchés.
Une guerre commerciale encore incertaine
Ce jugement s’inscrit dans une période de turbulences où la politique commerciale de Washington est fortement contestée. En mai dernier, après un cycle d’augmentations réciproques entre Pékin et Washington, un accord semblait proche, avec un retour progressif à des surtaxes plus modérées. Cependant, la capacité de Trump à imposer ses droits de douane reste contestée par le pouvoir judiciaire, posant la question de la limite entre le pouvoir exécutif et législatif dans la conduite de la politique commerciale américaine.
Alors que le gouvernement américain annonce son intention de faire appel, cet épisode marque un nouveau pas dans l’affrontement entre la Maison Blanche et le pouvoir judiciaire, rappelant que les stratégies protectionnistes sous Trump soulèvent également des enjeux constitutionnels majeurs. La décision souligne aussi les tensions croissantes entre différentes branches du gouvernement américain et met en lumière les défis liés à la souveraineté commerciale dans un contexte de crise mondiale.