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Le débat sur la justice des mineurs en France connaît une vive intensité à la suite de la censure partielle de la proposition de loi de Gabriel Attal, visant à renforcer le cadre législatif applicable aux jeunes délinquants. Cette initiative, portée par le gouvernement, avait pour objectif de durcir certaines dispositions afin de mieux répondre à la montée de la délinquance juvénile.
Un revers pour la majorité présidentielle
Vendredi soir, le Conseil constitutionnel a tranché en censurant six articles, dont un partiellement, du texte présenté par le député et ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. La décision de l’instance suprême de la rue Montpensier a rappelé que la différence fondamentale entre la justice pour mineurs et celle pour adultes doit impérativement être respectée, en vertu du principe constitutionnel. Selon la décision, certaines mesures prévues, comme l’atténuation des peines pour les mineurs de moins de 16 ans ou la création d’une procédure de comparution immédiate pour les récidivistes, contrevenaient aux principes fondamentaux de l’organisation judiciaire française.
Réactions politiques : la colère des oppositions
Du côté des partis d’opposition, notamment le Rassemblement national, cette décision est perçue comme une entrave à la volonté politique de durcir les sanctions contre la délinquance juvénile. Le RN critique le Conseil constitutionnel en affirmant qu’il sort de son rôle et empêche le pouvoir politique d’agir selon la volonté des citoyens. Selon le député Jean-Philippe Tanguy, le rôle du Conseil devrait se limiter à l’application stricte du droit, mais il estime que certaines décisions récentes, comme la censure partielle de la loi Attal, risquent de freiner l’action législative.
De son côté, le camp macroniste, représenté par la députée Maud Bregeon, affirme qu’il est vital de respecter le droit et que le groupe Renaissance travaillera à la rédaction d’un nouveau texte tenant compte des remarques du Conseil. Elle a souligné que des révisions constitutionnelles pourraient être envisagées si nécessaire, pour assurer la sécurité des Français et la cohérence du cadre juridique.
Une crise de confiance entre le pouvoir législatif et le Conseil
Les critiques ne se limitent pas au seul contexte de la justice des mineurs. Le Conseil constitutionnel avait déjà été critiqué début 2024 pour sa décision concernant la loi immigration, en censurant une partie du texte jugée hors sujet par rapport à l’objectif initial. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, ainsi que certains responsables politiques, dénoncent la tendance du Conseil à s’arroger un pouvoir de censure qui limite la capacité législative du Parlement. La question de l’équilibre des pouvoirs et de la place du Conseil dans le processus législatif reste au centre du débat.
Une impulsion vers de nouvelles dispositions législatives
Face à cette opposition, le gouvernement annonce qu’il poursuivra ses efforts pour faire adopter des measures plus sévères en matière de délinquance juvénile. La majorité prévoit de déposer un nouveau projet en tenant compte des critiques. Cependant, cette situation soulève aussi la nécessité d’un dialogue approfondi sur la compatibilité entre principes constitutionnels et objectifs politiques, notamment en matière de sécurité publique.