Justice israélienne discriminatoire en Cisjordanie contre Palestiniens
Deux expertes de l’ONU ont déclaré que le double système des tribunaux israéliens en Cisjordanie occupée fournit une couverture légale à la torture et aux traitements cruels infligés aux détenus palestiniens, rendant leur défense « impossible ».
Cette déclaration émane de Margaret Satterthwaite, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, et de Francesca Albanese, rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.
Impunité sous le régime militaire israélien
Les expertes de l’ONU ont souligné que « en Cisjordanie occupée, les fonctions de la police, des enquêteurs, du procureur et du juge sont confiées à la même institution pyramidale : l’armée israélienne ».
Elles ont indiqué que « le régime militaire », qui régit les affaires exécutives, de sécurité, l’ordre public, et la justice en Cisjordanie, accorde des pouvoirs discrétionnaires et étendus aux forces armées pour gérer les procédures et contrôler de nombreux aspects de la vie quotidienne des Palestiniens, y compris la santé publique, l’éducation, les lois foncières et la propriété.
Violation du droit international
L’ordre militaire israélien criminalise de nombreuses formes d’expression politique, culturelle, les associations, les mouvements, les manifestations pacifiques et les infractions routières, entre autres actions pouvant être considérées comme des moyens de s’opposer à l’occupation et à ses politiques, selon le communiqué.
Les expertes ont insisté sur le fait que ces mesures militaires « procurent aux juges militaires des tribunaux militaires une couverture légale et judiciaire pour des actes de torture, de traitement cruel et dégradant perpétrés par les forces armées et les services de renseignement contre les détenus palestiniens, rendant leur défense impossible ».
Appel à l’action
Elles ont appelé Entité sioniste, en tant que puissance occupante effective, à « abroger l’ordre militaire, les lois et les règlements connexes, à dissoudre le tribunal militaire et à garantir le droit à un procès équitable en Cisjordanie occupée ».
En marge de la guerre menée par Entité sioniste contre Gaza depuis le 7 octobre 2023, l’armée d’occupation et les colons ont intensifié leurs attaques en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, entraînant le décès de 556 Palestiniens et blessant 5300 autres, ainsi que l’arrestation de 9465 personnes, selon des sources officielles palestiniennes.