Une cour d’appel américaine a confirmé une décision de première instance ordonnant à l’administration de reprendre la délivrance de passeports avec le genre « X » ou un genre différent de celui de naissance pour les titulaires qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu’alors. Donald Trump avait signé, le 20 janvier, un décret selon lequel seuls deux genres – masculin et féminin – seraient désormais reconnus, ce qui avait conduit le département d’État à suspendre la délivrance des passeports « X ». La première délivrance d’un passeport avec ce genre remonte à octobre 2021, lorsque le département d’État avait précisé que la case « X » était réservée aux « personnes non-binaires, intersexes » et plus largement à celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu’alors. Selon la cour d’appel, les personnes concernées vont subir « divers préjudices immédiats et irréparables » si cette mesure n’est pas rétablie.
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Aux États-Unis, la cour confirme le droit au passeport au genre « X »
La cour d’appel a rejeté la demande du gouvernement visant à suspendre cette décision et confirme la conclusion du tribunal de première instance selon laquelle les personnes affectées vont subir « divers préjudices immédiats et irréparables » dus au décret.
Le premier passeport américain avec genre « X » avait été délivré en octobre 2021 par le département d’État, qui avait précisé que la case « X » était réservée aux « personnes non-binaires, intersexes » et plus largement à celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu’alors.
La décision illustre les tensions entre les règles administratives et les droits des personnes trans et non-binaires lorsque l’identité figure sur des documents publics.
Contexte et implications du décret de Donald Trump
Le décret signé par Donald Trump le jour de son investiture limitait la reconnaissance du genre dans les documents publics à masculin et féminin, et a conduit le département d’État à interrompre temporairement la délivrance des passeports « X ».
Dans ce contexte, la cour d’appel a jugé que la suspension de cette procédure n’était pas justifiée, ce qui a conduit à la reprise des demandes concernées.
Ce dossier met en lumière une confrontation entre des cadres administratifs et les droits des personnes trans et non-binaires dans l’accès aux documents d’identité.
Répercussions pour les titulaires et l’administration
Pour les demandeurs, la décision ouvre à nouveau la possibilité d’obtenir un document d’identité reflétant leur genre tel que le prévoit la pratique actuelle dans les cas « X ».
Les autorités publiques et les organisations de défense des droits civiques suivront avec attention les suites juridiques de ce dossier, qui reste au cœur d’un débat sur la reconnaissance et l’identification des personnes trans et non-binaires dans les documents officiels.
Le texte de la décision rappelle que le genre « X » était destiné, selon les pratiques du département d’État, à des personnes non-binaires, intersexes et à celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre préexistants.