La Cour suprême des États-Unis, dominée par une majorité conservatrice, a pris une décision majeure ce vendredi 27 juin, limitant le pouvoir des juges fédéraux de suspendre des décisions de l’exécutif jugées illégales. Ce revirement constitue un coup dur pour les contre-pouvoirs américains face à Donald Trump.
Une décision controversée
La plus haute juridiction a statué par six voix contre trois que les juges fédéraux _«excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux». La juge Amy Coney Barrett, siégeant au sein de la majorité, a précisé : _«Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs».
Réactions des administrations
Les gouvernements successifs, qu’ils soient républicains ou démocrates, se sont souvent plaints de ces suspensions universelles qui permettent à un seul juge de freiner leur politique sur des sujets cruciaux, tels que l’avortement, l’immigration ou les prêts étudiants. Cette décision a des implications significatives pour les litiges en cours non seulement contre l’administration Trump, mais aussi pour ses successeurs.
Un avertissement pour l’État de droit
La juge progressiste Sonia Sotomayor a exprimé son désaccord, qualifiant cette décision de menace pour l’État de droit. Elle a averti : _«Aujourd’hui, la menace pèse sur le droit du sol. Demain, une autre administration pourrait essayer de saisir les armes à feu de citoyens respectueux des lois ou d’empêcher certains croyants de se rassembler pour prier.»_ Elle a aussi souligné que _«l’État de droit n’est pas un acquis dans ce pays» et que la Cour suprême renonçait à son rôle dans la protection de ce principe fondamental.
La réaction de Donald Trump
Donald Trump a rapidement salué cette décision comme une _«gigantesque victoire»_ sur son réseau social Truth Social. Lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, il a qualifié la décision de _«brillante»_ et a promis que son programme serait désormais appliqué sans entrave : _«Nous pouvons désormais nous pourvoir en justice pour faire progresser ces nombreuses mesures qui ont été bloquées de manière erronée à l’échelle nationale».
Le décret présidentiel en question
La Cour suprême n’a pas abordé la constitutionnalité du décret sur le droit du sol, qui est au cœur de cette affaire. Ce décret, signé par Trump dès son investiture le 20 janvier, vise à interdire la délivrance de documents aux enfants nés de parents en situation irrégulière, revenant ainsi sur le principe du droit du sol établi par le 14e amendement de la Constitution.
Les implications du décret
Ce décret stipule que le gouvernement fédéral ne peut délivrer des passeports ou des certificats de citoyenneté aux enfants dont la mère est en situation illégale ou temporaire aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent. Cette restriction pourrait avoir des conséquences significatives sur l’immigration et la citoyenneté aux États-Unis.