Le Parti Populaire (PP) intensifie ses critiques envers le gouvernement de Pedro Sánchez, notamment en ce qui concerne son projet de limitation de l’accusation populaire, dans le cadre de l’affaire Begoña Gómez. Il a récemment adressé une question à la Commission Européenne pour exprimer ses préoccupations concernant les réformes proposées par le ministre de la Justice, Félix Bolaños.
Préoccupations du PP vis-à-vis des réformes de Sánchez
Dans une question parlementaire écrite, Dolors Montserrat, porte-parole du PP au Parlement Européen, a mis en lumière son inquiétude face à la réforme qui permettrait un contrôle indirect du gouvernement sur le traitement des affaires pénales. Elle a également souligné l’intention de réduire le rôle des accusations populaires, qui sont cruciales dans les affaires de corruption visant le gouvernement en place.
Accusations de manipulation
Dolors Montserrat a déclaré : « Nous assistons à une nouvelle manœuvre du gouvernement de Pedro Sánchez pour échapper aux scandales qui l’entourent, cette fois en limitant les possibilités d’accusation populaire et en manipulant les prérogatives des juges pour que ce soit la fiscalité qui décide des affaires pénales gênantes ». Elle a accusé la fiscalité d’être déjà sous le contrôle de l’exécutif.
Action à Bruxelles
Les représentants du PP à Bruxelles ont indiqué qu’ils utiliseraient « tous les moyens disponibles » pour contrer le plan de Sánchez. Dans leur requête, ils demandent au nouveau commissaire européen s’il va interroger le gouvernement espagnol sur cette réforme, suite aux avertissements du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ), qui a souligné qu’une révision de la fiscalité serait « impérative » avant de lui confier l’instruction des affaires pénales, afin d’assurer son indépendance.
Indépendance de la justice en question
Montserrat a également insisté sur le fait que cette indépendance n’est pas garantie, citant l’imputation du Procureur Général de l’État, Álvaro García Ortiz, pour révélation de secrets à des fins politiques. Elle a interrogé la Commission : « Pensez-vous qu’une fiscalité contrôlée par l’exécutif peut jouer en Espagne le rôle des juges dans la direction des instructions, tout en garantissant les droits procéduraux avec indépendance, impartialité et transparence conformément au droit européen ? »
Position du PP sur la justice
Selon le PP, la protection des accusations particulières et la direction des instructions pénales par des juges sont des éléments essentiels pour garantir un « système judiciaire équilibré, indépendant et juste ». Montserrat a également averti que le PP ne permettra aucune réforme qui pourrait compromettre l’impartialité des enquêtes, les exposant à des pressions extérieures et affectant l’égalité devant la loi pour tous les citoyens, qu’ils soient membres du gouvernement ou non.
