Le Tribunal Suprême espagnol a ordonné au gouvernement central de verser 115 millions d’euros à la région des Canaries pour prendre en charge près de 2 000 mineurs non accompagnés ayant droit à l’asile. Cette décision intervient alors que l’archipel fait face à une crise migratoire croissante.
Un jugement sévère pour le gouvernement
La décision du Tribunal Suprême, rendue le 25 mars, critique fermement le gouvernement central, affirmant que « les Canaries suppléent indûment au système d’accueil de l’État, en violation de la loi et d’une claire absence d’exercice des compétences étatiques ». Ce jugement impose au gouvernement de Pedro Sánchez de prendre en charge ces mineurs dans un délai de dix jours.
Réduction du nombre de mineurs sous tutelle
Avec ce jugement, près de 2 000 demandeurs d’asile seront retirés des plus de 6 000 mineurs actuellement sous la tutelle des autorités canariennes. Cette décision n’affecte pas le décret récemment approuvé par le Conseil des ministres concernant la répartition des mineurs non accompagnés entre les différentes communautés autonomes.
Les revendications des Canaries
Le gouvernement des Canaries, dirigé par Fernando Clavijo, avait présenté plusieurs recours en octobre dernier, demandant la reconnaissance de la situation d’urgence et l’obligation pour l’État de respecter son devoir constitutionnel de solidarité en matière d’immigration. Le Tribunal Suprême a également souligné que le gouvernement central n’avait pas mis à disposition les ressources nécessaires pour accueillir ces mineurs.
Selon les sources gouvernementales, « la bonne politique a conduit à la solution de la réinstallation, malheureusement, les tribunaux ont dû suppléer à l’inaction de l’État ».
Impact de la décision sur les mineurs
La décision du Tribunal Suprême devrait soulager la situation des mineurs non accompagnés qui vivent actuellement dans des conditions précaires aux Canaries. La plupart d’entre eux viennent de pays en crise, notamment du Mali, où un conflit armé perdure depuis 2012. Actuellement, environ 30 % des 5 875 mineurs enregistrés aux Canaries proviennent de ce pays.
Une situation d’urgence humanitaire
Le gouvernement canarien a déjà dépensé plus de 160 millions d’euros en 2024 pour faire face à cette crise, et a déclaré que le gouvernement central n’avait pas contribué financièrement à cette situation. Le jugement est considéré comme une excellente nouvelle, car il pourrait permettre aux autorités locales de mieux gérer les conditions d’accueil des mineurs.
Une photo révélatrice
