Sur les marches du palais de justice de Rodez, les avocats du barreau de l’Aveyron se sont réunis jeudi après-midi pour dénoncer un décret qu’ils estiment inacceptable, selon leur bâtonnière Laurence Guédon. Ils ont expliqué qu’il s’agit d’une réforme de la procédure d’appel proposée par le garde des Sceaux et déjà dénoncée par une motion votée à l’unanimité par les bâtonniers de France le 27 juin 2025. Cette mobilisation vise à informer les citoyens sur les enjeux et à rappeler que le texte pourrait modifier l’accès au recours. La rencontre s’est déroulée sur fond de préoccupations liées à l’équilibre entre les décisions et les droits des justiciables.
Dans le détail, la réforme, présentée comme une simplification de la procédure civile et destinée à désengorger les tribunaux, prévoit d’établir un seuil d’appel à 10 000 €, contre 5 000 € actuellement. Cette modification pourrait écarter de nombreux justiciables du double degré de juridiction, avertit Me Guédon. Elle prévoit également que les appels seront interdits contre les décisions fixant les pensions alimentaires et les contributions aux charges du mariage, ainsi que contre les décisions refusant les délais de paiement. Autrement dit, un recours pourrait être impossible dans des cas sensibles pour les familles et les personnes confrontées à des difficultés de paiement.
« Si cette réforme passe, le justiciable serait contraint d’accepter une décision qui ne lui convient pas, parfois même inacceptable, sans possibilité de recours. Selon la bâtonnière, cette évolution toucherait potentiellement l’ensemble des justiciables. Les avocats affirment vouloir maintenir la pression tant que les discussions autour de la réforme, dont la séance est prévue le 16 janvier, ne sont pas closes. Ils rappellent aussi l’enjeu d’un accès équitable à la justice et l’importance du double degré de juridiction pour les recours.