Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues, le procureur de la République de Toulon a annoncé une mesure visant à prévenir les employeurs lorsque des salariés consommateurs de drogue sont poursuivis ou condamnés. Son slogan, « Pas de consommateur, pas de trafic », a été présenté au début de la semaine dans ce contexte de lutte anticriminalité.
Champ d’application et cibles
Cette mesure ne concerne pas l’ensemble des métiers. Elle vise principalement les professions liées à la sécurité des biens et des personnes, y compris les conducteurs de transports en commun et les professionnels de santé, lorsqu’ils évoluent au sein d’entreprises chargées d’une mission de service public. Le signalement ne serait déclenché que si les personnes concernées sont poursuivies ou condamnées et non lorsqu’elles reçoivent une simple amende forfaitaire.
Modalités et cadre légal
Le signalement se ferait par courrier et uniquement dans le cas où une poursuite ou une condamnation est engagée à l’encontre du salarié. Si la consommation se produit en dehors des heures de travail, l’employeur, après avertissement, doit renforcer la surveillance de l’agent et peut rester informé de l’évolution administrative du dossier. Selon le président du Conseil départemental du Var, cette information ne permet pas de prendre des mesures disciplinaires ou statutaires sur l’agent hors service, mais elle autorise néanmoins une enquête administrative concernant un éventuel emploi futur de ce salarié. Cette approche vise à renforcer la prévention et la sécurité publique tout en restant proportionnée et encadrée par le cadre légal.