Réforme du RSA : 15 heures d’activités pour les allocataires

Inscription automatique des bénéficiaires

Auparavant, seulement 40 % des allocataires du RSA étaient inscrits à France Travail. Avec la mise en place de cette réforme, l’inscription sera automatique pour tous les bénéficiaires. Ils devront signer un contrat précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. En tout, 1,2 million de personnes supplémentaires seront inscrites comme demandeurs d’emploi, incluant 200 000 jeunes en parcours d’insertion dans les missions locales.

Catégorisation des demandeurs d’emploi

Les nouveaux demandeurs d’emploi seront d’abord classés dans une nouvelle catégorie d’attente, nommée G. Par la suite, ils seront répartis dans les catégories A à F après un entretien d’orientation. La catégorie F, également nouvelle, est réservée aux personnes en parcours d’insertion sociale.

Les 15 heures d’activités hebdomadaires

Dans le cadre de leur contrat d’engagement, les allocataires du RSA seront tenus d’accomplir entre 15 et 20 heures d’activités par semaine. Ces activités peuvent inclure des entretiens, de la formation, des stages ou des immersions professionnelles. Ce contrat sera personnalisé et les 15 heures ne seront pas une condition pour recevoir l’allocation, mais un élément du contrat élaboré avec l’organisme référent.

Accompagnement des allocataires

Ce nouvel accompagnement a déjà touché plus de 70 000 personnes dans 49 départements en 2024. Les départements, qui versent le RSA, ont également la possibilité de sanctionner les allocataires qui ne respectent pas les engagements. Environ 54 % des allocataires ayant bénéficié de cet accompagnement ont trouvé un emploi, dont la moitié dans un poste durable.

Un rapport d’évaluation a souligné que l’objectif d’activité de 15 à 20 heures suscite des débats parmi les professionnels et les allocataires. La traçabilité de ces heures est parfois perçue comme une contrainte, pouvant nuire à la relation de confiance. Toutefois, le rapport note également une amélioration de la confiance en soi et des capacités d’action chez de nombreux allocataires.

Coûts associés à l’accompagnement

Le coût moyen de cet accompagnement renforcé est estimé entre 600 et 1 200 euros par allocataire, en fonction des modalités d’accompagnement, et peut atteindre jusqu’à 4 000 euros pour des publics rencontrant des problématiques spécifiques.