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Un incident récent sur l’autoroute A7 dans la Drôme a attiré l’attention des autorités et des médias, après qu’un accident a été filmé par de nombreux automobilistes. La particularité majeure réside dans le fait que ces témoins, en enregistrant ou en filmant la scène, ont été verbalisés pour avoir utilisé leur téléphone en conduisant, conformément à une inspection visuelle menée par les forces de l’ordre. Aucun véhicule n’a été arrêté sur place, mais les conducteurs concernés ont reçu, par courrier, une notification d’infraction.
Une verbalisation basée sur la loi claire
Depuis 2003, le code de la route en France interdit formellement l’usage du téléphone en main durant la conduite, sous peine d’amende, de retrait de points et de poursuites pénales en cas d’accident. Lors de l’incident dans la Drôme, 109 conducteurs ont été sanctionnés, chacun écopant de 135 euros d’amende, réduite à 90 euros en cas de paiement rapide, ainsi que de 3 points en moins sur leur permis. La verbalisation a été strictement visuelle, sans interception physique, le personnel de la sécurité routière ayant simplement relevé les plaques d’immatriculation des véhicules impliqués.
Les risques du téléphone au volant et le cadre légal
Utiliser un téléphone mobile en conduisant constitue un danger majeur. Selon la Sécurité routière, cette pratique multiplie par trois le risque d’accident, et peut augmenter jusqu’à 23 fois en cas de rédaction de SMS. La loi précise que, peu importe la situation, il est interdit pour un conducteur de tenir son téléphone, que le véhicule soit en mouvement ou à l’arrêt dans des circonstances où il est considéré comme en circulation. La récente affaire a ainsi rappelé que même au péage ou lors d’arrêts temporaires, l’usage du téléphone est prohibé.
En cas d’accident, le conducteur reconnu coupable de cette infraction peut engager sa responsabilité pénale, surtout si des blessures ou dommages graves surviennent. La législation prévoit également des sanctions pour le fait de filmer un accident, notamment pour la diffusion des images, notamment la publication de plaques ou de visages sans consentement, pouvant entraîner des amendes et des peines d’emprisonnement.
Le rôle des passagers et de la caméra embarquée
Les passagers peuvent filmer ou enregistrer des incidents sans violer la loi, mais doivent veiller à ne pas gêner le conducteur ni entraver la circulation. La diffusion de telles images est encadrée par la loi : la publication de plaques d’immatriculation ou de visages implique des risques juridiques liés à la vie privée, notamment des poursuites pour atteinte à l’intimité ou à la dignité des personnes concernées.
Les dashcams, appareils de vidéosurveillance embarqués, sont légales et souvent utilisées par les conducteurs comme preuve en cas de litige. Cependant, leur usage doit respecter la législation, notamment en évitant de gêner la circulation ou de filmer en outrepassant la vie privée d’autrui. La diffusion de certaines images constitue une infraction, sauf si elle respecte la vie privée ou l’intérêt public, sous réserve de floutage des éléments identification.
