La réforme en Andalousie vise à augmenter l’offre de logements, à renforcer la sécurité juridique et à mobiliser des aides pour rendre le logement abordable, tout en accélérant les processus et en favorisant une construction plus responsable sur le long terme.
Bolsa de suelo pour un logement accessible
La nouvelle législation s’appuie sur la Liste et le décret‑loi adoptés en début d’année pour créer une « bolsa de suelo » et assurer une plus grande transparence. En collaboration avec les municipalités de plus de 100 000 habitants, elle recense les terrains disponibles et les parcelles susceptibles d’être réservées à la construction de logements. Cette démarche favorise la collaboration public‑privé et permet aux promoteurs d’accéder plus facilement à ces terrains, facilitant ainsi le démarrage des projets et la précommercialisation nécessaire au financement.
Cette mesure vise à faire émerger rapidement des terrains constructibles et à accélérer le processus de mise sur le marché des logements, afin de répondre à une demande très élevée et de modérer les prix.
Changement d’utilisation et réactivation de bâtiments
La Junta d’Andalousie encourage le passage éventuel d’usages tertiaires (bureaux et tourisme) vers du logement protégé, sans nécessiter une modification du plan d’urbanisme général. Par ailleurs, des bâtiments vides ou en déshérence seraient réactivés pour des locations sociales ou des ventes à des prix régulés.
Une intégration des terrains urbains dotationnels est envisagée pour créer une Infrastructure d’Équipement Résidentiel en location en Andalousie, afin d’élargir l’offre de logements accessibles.
Plans de logement et rôle des collectivités
La loi est décrite comme fortement « municipaliste », donnant aux mairies les pouvoirs et les marges de manœuvre pour gérer les plans de logement. Le Plan Vive fait partie du dispositif global et les coefficients territoriaux qui déterminent les prix maximaux de la « vivienda protegida » dans chaque municipalité seront mis à jour pour faciliter la construction. Il est garanti que 25 % des logements destinés à la protection seront réservés à la construction.
Accroissement de l’offre de logement public
Face à une offre publique de logement insuffisante ces quinze dernières années, la combinaison de la bolsa, du changement d’usage des terrains et du Plan Vive vise à augmenter le Parc Public de logement en location abordable par la construction de nouvelles unités. L’objectif est de relancer le secteur avec un effort concret, notamment par la levée de 20 000 logements de protection officielle (VPO) dans les cinq prochaines années.
Des ressources seront dédiées sous forme d’aides au logement et d’incitations à la construction ou à la réhabilitation. La collaboration public‑privé demeure centrale pour la construction de logements protégés et abordables, facilitée par des dispositifs équivalents au droit de superficie sur des terrains publics et par une gestion simplifiée des demandeurs.
Portail dédié et transparence
Une des grandes nouveautés introduites est la création du Portail de la Vivienda Protegida en Andalousie, qui permettra à tous les habitants d’identifier les promotions de logement à prix abordable et d’accéder à l’information nécessaire pour faire des choix éclairés.
Qualité, durabilité et réhabilitation
Au‑delà des prix, la réforme promeut une transition vers une habitation plus durable. Les mesures portent sur l’efficacité énergétique et hydrique, la circularité dans la construction, une empreinte carbone moindre et la transition vers une maison numérique. L’usage des terrasses et des espaces libres est encouragé pour des environnements plus sains et accessibles à tous, y compris les personnes à mobilité réduite ou avec d’autres capacités.
Des mesures visent aussi à améliorer l’habitabilité des logements existants pour éviter l’habitat précaire ou la sur-occupation, avec le développement d’aires de gestion intégrée pour la régénération urbaine et la suppression des quartiers obsolètes. Le document mise sur le rôle de l’« Agent rehabilitateur » pour conduire les projets de régénération urbaine.
Croissance économique et sécurité juridique
Les promoteurs et les bailleurs seront soutenus pour stimuler la construction, avec des effets attendus sur les recettes des municipalités et la capacité d’investir dans les besoins locaux. Les spécialistes estiment que l’immobilité actuelle du marché représente des pertes économiques importantes et que la nouvelle loi peut contribuer à les réduire.
Le président Juanma Moreno a insisté sur l’importance d’un cadre sûr pour tous les acteurs : sécurité juridique, simplification des procédures, réduction de la pression fiscale et facilités pour que les logements puissent sortir rapidement sur le marché.
Soutien et consultation
Le document a été présenté au Palais de San Telmo, entouré de représentants de l’administration, du secteur immobilier, de syndicats et d’acteurs civils. Environ 50 participants ont contribué à sa rédaction et le texte a été développé à partir de 605 observations, dont 80 % ont été intégrées pour apporter des nuances.