Le Tribunal fédéral a rejeté, ce jeudi, la requête de Tariq Ramadan visant à suspendre le paiement d’une indemnisation pour dommages moraux, d’un montant d’environ 95 000 euros. L’islamologue soutenait que ce versement le mettrait dans une situation financière délicate, après avoir perdu tous ses postes académiques suite à des accusations publiques. Actuellement, il ne dispose que d’un revenu annuel de 36 000 euros pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses deux enfants.
Les arguments de Tariq Ramadan
Tariq Ramadan a fait valoir qu’il ne pourrait pas récupérer la somme versée si sa condamnation était annulée par le Tribunal fédéral. La victime, une agente d’artiste et mère de cinq enfants, a également réclamé l’assistance judiciaire, ce qui pourrait démontrer son insolvabilité. Ramadan a souligné que la durée de la procédure fédérale pourrait entraîner un risque de dépense prématurée de la somme, rendant un remboursement ultérieur difficile.
Réponse du Tribunal fédéral
Dans son ordonnance publiée jeudi, le Tribunal fédéral a souligné que le recourant ne fournissait que des hypothèses sans preuve de démarches concrètes ayant été entreprises pour le contraindre à payer les sommes dues à la victime. Il n’a pas démontré que des poursuites avaient été engagées et que celles-ci étaient suffisamment avancées pour justifier l’effet suspensif de son recours.
Contexte de la condamnation
En août 2024, Tariq Ramadan a été condamné par la Cour d’appel du canton de Genève pour viol et contrainte sexuelle, écopant d’une peine de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Le chercheur a depuis interjeté appel, et son recours est toujours pendante devant le Tribunal fédéral.