Le président américain, Donald Trump, a récemment invoqué une loi de 1798 pour faire face au gang vénézuélien Tren de Aragua, affirmant que les États-Unis étaient « envahis » par celui-ci. Cette proclamation a été faite le 15 mars, peu après qu’un juge fédéral de Washington a empêché le président d’appliquer la loi sur les ennemis étrangers, connue sous le nom d’Alien Enemies Act.
Loi de 1798 : historique et contexte
La loi de 1798, utilisée trois fois dans l’histoire américaine, est toujours appliquée en temps de guerre. Son dernier usage remonte à la Seconde Guerre mondiale, lorsque 120 000 Japonais et Américano-Japonais ont été internés aux États-Unis. Cette loi permet au président d’arrêter ou d’expulser des citoyens d’un pays considéré comme ennemi.
Proclamation de Trump et ses implications
Trump a déclaré vouloir utiliser cette loi pour lutter spécifiquement contre les membres du gang Tren de Aragua, qui opèrent sur le territoire américain. Ce gang est suspecté d’avoir des liens avec le président vénézuélien Nicolás Maduro. Dans un communiqué, la Maison Blanche a qualifié la situation d’« invasion » et a souligné que cette organisation criminelle hybride commettait des actes prédateurs aux États-Unis.
Challenges juridiques et mise en application incertaine
Malgré l’annonce de Trump, la mise en application de cette loi reste incertaine. L’ACLU, une organisation de défense des droits humains, a annoncé qu’elle détient une ordonnance judiciaire préventive qui bloque temporairement cette mesure. Selon le Washington Post, l’ACLU envisage d’étendre cette ordonnance pour protéger tous les migrants qui pourraient être expulsés sans avoir eu la possibilité de se défendre devant un tribunal.
Critères d’expulsion
Les membres vénézuéliens du gang Tren de Aragua âgés de plus de 14 ans, qui ne sont pas résidents permanents aux États-Unis ou binationaux, risquent l’expulsion. La ministre de la Justice, Pam Bondi, a soixante jours pour rendre effective la déclaration présidentielle.