Trump perd son appel dans l’affaire E. Jean Carroll
Le président élu des États-Unis, Donald Trump, a perdu un appel concernant une décision de jury de 2023 qui le tenait responsable d’agression sexuelle et de diffamation liée à une attaque présumée contre l’écrivain E. Jean Carroll dans les années 1990.
Ce lundi, une cour d’appel fédérale a confirmé le verdict de 2023 dans cette affaire civile, dans laquelle Trump n’a pas été reconnu coupable de viol, mais a été condamné à verser à Carroll 2,02 millions de dollars pour agression sexuelle et 2,98 millions de dollars pour diffamation.
Carroll avait accusé Trump de l’avoir violée dans une cabine d’essayage du magasin Bergdorf Goodman à Manhattan, soit en 1995, soit en 1996. Elle a détaillé l’attaque présumée dans un article de 2019, ce qui a entraîné un déni de Trump via le porte-parole de la Maison Blanche.
Les poursuites judiciaires de Carroll
Carroll a initialement déposé une plainte pour diffamation en 2019, suivie d’une seconde plainte, distincte, alléguant diffamation et viol en novembre 2022. Ce second procès est intervenu après que Trump a qualifié les poursuites de « totalement frauduleuses » et a affirmé qu’il n’avait « aucune idée » de qui était Carroll. Il a également ridiculisé cette action légale en la qualifiant de « canular ».
La décision de lundi concerne cette seconde plainte déposée par Carroll. En janvier de cette année, Trump a été condamné à verser 83,3 millions de dollars pour l’affaire de diffamation de 2019. Trump fait également appel de ce verdict.
Comme les deux affaires sont civiles et non criminelles, le jury a techniquement trouvé Trump « responsable », mais non coupable des accusations.
Les implications de ces affaires judiciaires
Ces affaires ont continué malgré la victoire de Trump aux élections présidentielles de 2024. Il doit débuter son second mandat de quatre ans à la Maison Blanche le 20 janvier, après avoir été président de 2017 à 2021.
Trump a été condamné plus tôt cette année dans un procès criminel distinct à New York pour falsification de documents commerciaux dans le but de dissimuler des paiements de silence à une star du film pour adultes. Suite à sa victoire, la sentence dans cette affaire a été suspendue.
Cette victoire a également permis à Trump d’éviter deux autres affaires criminelles fédérales, dont l’une est liée à la dissimulation et à l’accumulation de documents classifiés de la Maison Blanche, et une autre pour son rôle présumé dans la tentative d’annulation des résultats des élections de 2020. Selon la politique de longue date du Département de la Justice des États-Unis, un président en fonction ne peut pas être poursuivi.
La situation juridique actuelle de Trump
Une quatrième affaire criminelle en Géorgie, liée à des efforts présumés pour subvertir les résultats des élections de 2020 dans cet État, a également été plongée dans l’incertitude suite à la victoire électorale de Trump.
Cependant, Trump n’est pas protégé contre toutes les actions légales. En 1997, dans une affaire impliquant l’ancien président Bill Clinton, la Cour suprême des États-Unis a statué à l’unanimité que les présidents en fonction n’ont aucune immunité contre les litiges civils devant un tribunal fédéral concernant des actions antérieures et non liées à leurs fonctions officielles.