Table of Contents
Valérie Dittli, membre du gouvernement vaudois, doit renoncer à ses responsabilités en matière de finances et de fiscalité suite à une enquête qui a révélé des manquements. Bien que de nombreuses accusations portées contre elle aient été jugées infondées, certaines infractions ont été confirmées. La gestion de la fiscalité sera désormais sous la supervision de Christelle Luisier Brodard, présidente du gouvernement.
Contextualisation de l’enquête
À la demande de Valérie Dittli elle-même, le gouvernement vaudois a ouvert une enquête sur sa conduite. Cette enquête a été initiée suite aux allégations selon lesquelles Dittli aurait outrepassé ses prérogatives en tant que directrice financière, notamment en matière de gestion de la fiscalité et des dossiers fiscaux.
Résultats de l’enquête
Jean Studer, ancien conseiller d’État neuchâtelois, a récemment présenté son rapport lors d’une conférence de presse. Ce rapport a partiellement innocenté Dittli tout en signalant des fautes de sa part. La plupart des accusations formulées par la directrice de l’administration fiscale à l’encontre de Dittli ont été jugées non fondées.
Selon Studer, Dittli avait le droit de demander des informations relevant du secret fiscal, en lien avec des dossiers fiscaux problématiques ou en litige.
Les infractions de Valérie Dittli
Cependant, pour l’année fiscale 2022, Dittli a également demandé l’annulation de certaines impositions fiscales pour des contribuables, estimant que la législation prévoyait une limite fiscale. Cette demande a été refusée par l’administration fiscale, qui lui a également interdit l’accès aux dossiers concernés.
Jean Studer a conclu que ces actions constituaient une violation des règles. En conséquence, Dittli perd ses responsabilités sur les finances et la fiscalité, qui seront désormais gérées par Christelle Luisier Brodard. Il reste encore à déterminer la structure future du département de Dittli.