Victoire juridique pour l’influenceur algérien en France
Une cour française a rendu hier, jeudi, un jugement en faveur de l’influenceur algérien Naoumen Boualam, connu sous le nom de « Doulamen », annulant une décision qui l’obligeait à quitter le territoire français immédiatement. Cette affaire avait auparavant provoqué une crise entre l’Algérie et Paris.
Contexte de l’affaire
Les autorités ont arrêté « Doulamen » (59 ans) le 5 janvier dernier à Montpellier, dans le sud de la France. Il a été placé en détention après avoir publié une vidéo dans laquelle il faisait des commentaires sur un opposant au régime algérien, que les autorités françaises avaient initialement qualifiés d’appel au meurtre.
Décision du tribunal
La cour administrative de Melun, près de Paris, a tenu une audience d’urgence hier et a décidé d’annuler les mesures prises par le préfet de l’Hérault dans le sud de la France. La cour a ordonné à l’administration de réévaluer la situation de l’individu concerné dans un délai de trois mois et de lui délivrer un titre de séjour temporaire pendant cette période d’examen.
Réactions du gouvernement
Selon des sources proches du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, le ministère « fera appel de cette décision et poursuivra les procédures d’expulsion ». Retailleau a déclaré à la chaîne « LCI » hier soir : « Il y a des points qui doivent être modifiés dans la loi. Nous avons aujourd’hui un certain nombre de règles juridiques qui ne protègent pas la société française. »
Appels à la modification de la législation
Pour sa part, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a affirmé : « Si la loi doit être modifiée une nouvelle fois pour clarifier les choses et garantir que la République et l’État ne montrent pas de faiblesse, mais expulsent tous les ressortissants étrangers en situation irrégulière du territoire national, alors il faut modifier la loi. »
Tensions entre l’Algérie et la France
Des crises se sont multipliées entre l’Algérie et la France ces derniers mois, en raison de la position de la France sur la question du Sahara occidental et le sort de l’écrivain algéro-français Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis la mi-novembre dernier.
La situation s’est aggravée avec l’arrestation de l’influenceur algérien « Doulamen », qui a été expulsé par avion vers l’Algérie le 9 janvier, mais l’Algérie a refusé de l’accueillir, le renvoyant en France le même jour.
Réactions officielles
Le ministre de l’Intérieur français a précédemment déclaré que l’Algérie, en renvoyant « Doulamen » à Paris, « voulait humilier la France ». Cependant, l’Algérie a nié toute intention d’escalade ou d’humiliation.
Le ministère des Affaires étrangères algérien a précisé que « le citoyen sujet à un arrêté d’expulsion vit en France depuis 36 ans, possède un titre de séjour depuis 15 ans, et qu’il est père de deux enfants nés de son mariage avec une citoyenne française. Il est également bien intégré socialement, exerçant une activité stable depuis 15 ans ».
Il a ajouté que « toutes ces données lui confèrent sans aucun doute des droits qu’il aurait été privé de revendiquer devant les tribunaux français et européens à cause de la décision d’expulsion hâtive et controversée ».