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Une plainte dénonçant des suicides de soignants à l’hôpital public a été classée sans suite, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, le jeudi 26 juin. Cette plainte, déposée pour « harcèlement moral » et « homicides involontaires », visait plusieurs ministres, notamment ceux de la santé et de l’éducation.
Contexte de la plainte
Cette plainte a été déposée contre les ministres de la santé, Catherine Vautrin, de l’éducation, Elisabeth Borne, ainsi que le ministre délégué à la santé et à l’accès aux soins, Yannick Neuder. Les plaignants estiment que ces responsables sont en partie responsables des conditions de travail dégradées au sein des établissements publics.
Réactions des plaignants
L’avocate des 19 plaignants, Me Christelle Mazza, a exprimé sa surprise face à cette décision, soulignant que la plainte contenait 359 pièces bien documentées. Elle a qualifié la situation de « scandale d’Etat », affirmant qu’il existe une volonté de laisser perdurer une forme d’impunité dans les hôpitaux publics.
Détails des plaintes
Au total, 19 plaintes avaient été adressées à la Cour de justice de la République (CJR) le 10 avril. Ces plaintes mettaient en lumière des faits de harcèlement moral, de violences mortelles, d’homicides involontaires ainsi que de mise en péril de la personne, en lien direct avec des suicides survenus dans des hôpitaux.
Décision de la CJR
La commission des requêtes de la CJR a jugé 18 de ces plaintes irrecevables pour « irrégularité de forme ». L’unique plainte déclarée recevable a également été classée sans suite, car elle ne présentait « pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par les ministres visés dans l’exercice de leurs fonctions », a précisé M. Heitz. Cette décision est sans appel.
Les enjeux de la crise hospitalière
La plainte évoquait une « crise majeure » au sein de l’hôpital public, aggravée depuis 2012-2013 par l’implémentation de politiques publiques néolibérales. Malgré les nombreux signaux d’alerte, les conditions de travail sont décrites comme « totalement illégales et mortifères », avec des rythmes de travail jugés insoutenables pour de nombreux corps médicaux à travers le pays.
La CJR et ses compétences
La Cour de justice de la République est la seule juridiction compétente pour poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Cette affaire suscite de vives réactions et soulève des questions sur la gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé en France.
