Bruxelles a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête antitrust ciblant Google, afin d’évaluer l’usage des contenus en ligne et des vidéos YouTube pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des règles de concurrence de l’Union européenne et vise à vérifier si ces pratiques profitent à Google au détriment d’éditeurs et de créateurs de contenus.
À Bruxelles, l’UE ouvre une enquête sur Google et l’usage de contenus pour entraîner l’IA
«L’IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés», a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera. «C’est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d’IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l’UE», a-t-elle ajouté dans un communiqué.
La Commission européenne s’inquiète notamment du recours à des contenus diffusés sur YouTube pour l’entraînement des IA, et rappelle que Google interdit à ses concurrents d’utiliser ces vidéos pour des usages similaires, ce qui pourrait constituer une infraction aux règles de concurrence.
En parallèle, Bruxelles a ouvert une autre enquête sur les fonctions d’IA dans WhatsApp, filiale de Meta, et évoque que de nouvelles règles d’intégration des «chatbots» (robots conversationnels) faisant appel à l’IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, pourraient priver d’accès les fournisseurs tiers de services d’intelligence artificielle, au bénéfice de son propre service, baptisé Meta AI.
Impacts pour les éditeurs et les acteurs de l’IA et réponses du secteur
Cette affaire met en lumière les tensions entre l’innovation et les droits des créateurs, alors que l’Union européenne examine les conditions d’accès et de rémunération des contenus publiés en ligne pour l’entraînement des IA. Les éditeurs et les créateurs pourraient être appelés à clarifier leurs droits d’opposition et de compensation au regard des usages des contenus par les plateformes.
Les autorités estiment que les pratiques d’entraînement basées sur des contenus publiés en ligne pourraient relever de pratiques anti-concurrentielles, et les réponses des acteurs du secteur demeurent attendues sur la manière dont les conditions d’accès seront négociées à l’avenir.