Les députés examinent ce lundi une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à étendre l’interdiction des téléphones portables dans les lycées. Le texte, soutenu par le gouvernement, prévoit une procédure accélérée et une mise en œuvre dès la rentrée 2026. « Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a déclaré dans une vidéo diffusée samedi Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.
Calendrier et dispositif retenu
La principale mesure retenue prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Il exclut de l’interdiction les « encyclopédies en ligne » ou encore les « répertoires éducatifs ». Des réseaux sociaux interdits seraient listés par décret après avis de l’Arcom, et d’autres soumis à autorisation parentale. Le gouvernement veut aller vite, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026. La solution a été présentée comme une entente entre le gouvernement et Laure Miller, avec une procédure accélérée qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres.
Mais cette approche a fait grincer des dents à l’Élysée, qui l’a jugée trop complexe et inapplicable. La mouture aujourd’hui vise à stabiliser le dispositif et à clarifier les exceptions, tout en respectant les exigences du droit européen et des jurisprudences en vigueur.
Lors des échanges en commission et en hémicycle, les positions des groupes ont varié. LFI a dénoncé un « paternalisme numérique » et Steevy Gustave (groupe écologiste) a critiqué une solution « simpliste », tout en indiquant son groupe « pas unanime ». L’interdiction des réseaux sociaux est en revanche soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains; les Socialistes réservent leur décision à des précisions sur les exceptions permises, selon le député Arthur Delaporte. Après un avis très critique du Conseil d’État sur la version initiale, Laure Miller a fait réécrire le texte en commission, dans une démarche visant une mise en application cohérente.
La mouture arrivant dans l’hémicycle lundi prévoit donc un dispositif où certains réseaux seraient interdits, d’autres soumis à autorisation parentale, et où la liste des exceptions serait précisée par décret après avis de l’Arcom. Cette configuration est présentée comme compatible avec les objectifs de protection de la jeunesse tout en restant dans le cadre du droit européen.
Réactions et enjeux européens
Un des points centraux est la conformité avec le droit européen, et plus précisément le règlement sur les services numériques (DSA). L’objectif est d’éviter le sort d’une loi de 2023 qui avait promis une majorité numérique à 15 ans mais n’avait jamais été appliquée. Des travaux au niveau européen ont été entrepris, et la Commission européenne a publié cet été de nouvelles lignes directrices qui ouvrent la voie à une régulation dans le droit national. Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des avancées sont en cours au niveau européen, et la France pourrait s’inspirer de l’Australie, où les réseaux sociaux ont été interdits début décembre aux moins de 16 ans.
La modélisation du cadre national s’appuie sur ces évolutions, avec un équilibre entre protection des mineurs et respect des obligations européennes. Le chemin reste toutefois semé d’obstacles, notamment en matière de vérifications et de véracité des informations fournies par les plateformes, ainsi que des éventuelles exemptions qui pourraient susciter des litiges ou des contestations au sein des chambres.