La banque suisse Credit Suisse a accepté de verser 511 millions d’euros aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites pour fraude fiscale. Cette somme fait suite à des accusations liées à la gestion illégale de comptes offshore à Singapour, utilisés par des clients fortunés américains pour échapper à l’impôt entre 2010 et 2021.
Un accord avec les autorités américaines
Selon un communiqué du ministère américain de la Justice, Credit Suisse a conclu cet accord dans le cadre d’une enquête sur des pratiques frauduleuses impliquant la dissimulation de revenus aux États-Unis. La banque helvétique, récemment rachetée par UBS en 2023 pour éviter sa faillite, s’est engagée à payer cette amende en échange de l’abandon des poursuites judiciaires.
Cette acquisition par UBS intervient alors que Credit Suisse traversait une période critique sous la pression des régulateurs suisses.
Des pratiques illégales révélées
Le ministère américain de la Justice précise que Credit Suisse Services AG a plaidé coupable d’avoir aidé à dissimuler au fisc américain plus de 3,9 milliards d’euros déposés sur au moins 475 comptes offshore. Parmi les méthodes utilisées figuraient la falsification de documents et la déclaration de donations fictives. Ces agissements constituent une violation d’un accord antérieur conclu en 2014 avec les autorités américaines.
Une tolérance zéro proclamée par UBS
De son côté, UBS a précisé dans un communiqué qu’elle n’avait pas été impliquée dans ces pratiques illégales et qu’elle appliquait une politique de tolérance zéro envers l’évasion fiscale. Cette déclaration accompagne l’annonce de l’accord, par lequel Credit Suisse a reconnu sa culpabilité et s’est engagé à verser cette lourde amende.
En 2014, Credit Suisse avait déjà accepté de verser une amende de près de 2,5 milliards d’euros pour conclure une affaire de fraude fiscale similaire aux États-Unis, s’engageant alors à réformer ses procédures.