Le Bon Coin a été condamné à verser un total de 410 000 euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO) pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour. Ce jugement, rendu par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 29 juillet, concerne 384 séjours réservés entre 2020 et 2022 via la plateforme.
Détails du jugement
La décision du tribunal sanctionne les manquements répétés de Le Bon Coin concernant son obligation de collecte de la taxe de séjour. La société a ainsi été condamnée à verser 380 000 euros d’amendes civiles. En plus de cette amende, deux autres amendes de 10 000 euros chacune ont été infligées pour le non-respect de l’obligation de reversement de la taxe de séjour et pour le manquement à l’obligation de déclaration, accompagnées de 10 000 euros de frais de justice.
Contexte et réactions
Ce jugement est intervenu peu après la condamnation d’Airbnb, qui avait été ordonnée de verser plus de 8,6 millions d’euros à la CDCO dans une affaire similaire. L’avocat de la collectivité, Jonathan Bellaiche, a exprimé sa satisfaction, affirmant que cette victoire montre que toutes les plateformes peuvent être tenues responsables en cas de violations de la loi. Il a également souligné que la loi s’applique de manière égale à toutes les entreprises, y compris Le Bon Coin.
Arguments de Le Bon Coin
La plateforme a tenté de se défendre en invoquant le droit à l’erreur, mais cet argument a été rejeté par le tribunal. En effet, lors des échanges avec la collectivité, Le Bon Coin n’a pas reconnu d’erreur, mais a contesté la taxation des séjours concernés, choisissant de ne pas fournir les fichiers nécessaires au calcul de la taxe. De plus, la société a refusé de verser les sommes dues pendant 21 mois avant de régler 22 108 euros en décembre 2023.
Impact sur le secteur
Cette condamnation souligne l’importance de la conformité des plateformes de location temporaire vis-à-vis des obligations fiscales. Elle pose également la question de la responsabilité des entreprises face aux taxes locales, offrant un précédent qui pourrait influencer d’autres cas similaires à l’avenir.
