Les renseignements concernant le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui avaient été temporairement inaccessibles sur les portails de l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont de nouveau disponibles pour la plupart des Canadiens. C’est ce qu’a confirmé l’agence dans un communiqué.
Retour des informations sur le CELI
Selon Charles Drouin, porte-parole de l’ARC, « Nous avons résolu la majorité des problèmes qui empêchaient l’affichage des informations liées au CELI, notamment les plafonds de cotisation, dans Mon dossier. Par conséquent, la plupart des particuliers peuvent maintenant consulter les renseignements sur leur CELI dans Mon dossier. En fait, les renseignements sont disponibles pour environ 90 % des titulaires de CELI. »
Accès limité pour certains contribuables
Pour les 10 % restants, « les renseignements demeurent temporairement inaccessibles » pendant que l’ARC s’assure que leurs droits de cotisation au CELI sont à jour. Cette mesure vise à éviter toute erreur, et les efforts se poursuivent pour résoudre la situation rapidement.
Mise à jour des droits de cotisation
Le portail libre-service Mon dossier de l’ARC est révisé le 1er janvier chaque année pour refléter le nouveau plafond annuel du CELI, qui est fixé à 7 000 € en 2025. Les ajustements aux droits de cotisation sont effectués après le traitement des feuillets de renseignements annuels par l’ARC, ce qui a été retardé cette année.
Calcul des droits de cotisation
Les droits de cotisation au CELI incluent le plafond CELI de l’année en cours, les droits inutilisés des années précédentes et les retraits effectués l’année précédente. Ce calcul peut être complexe, notamment pour les contribuables qui effectuent des transactions sporadiques.
Si un contribuable ne calcule pas correctement ses droits de cotisation, il risque de cotiser en trop et d’encourir une pénalité fiscale de 1 % par mois sur l’excédent. Cette situation peut entraîner des coûts importants, car il peut falloir plusieurs mois avant qu’un contribuable ne réalise son erreur.
Responsabilité des contribuables
Charles Drouin souligne que « Nous regrettons les inconvénients que cette situation a pu causer et nous apprécions la patience et la compréhension des Canadiens alors que nous continuons à travailler pour rétablir complètement ce service. » Les contribuables doivent être vigilants et vérifier leurs transactions dans les dossiers de leur institution financière.
Droits de cotisation cumulés
Pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI depuis son introduction en 2009, le total des droits de cotisation disponibles cette année s’élève à 102 000 €.
