Le vote est unanime, mais le sujet ne relève pas seulement de la mémoire. En commission, les députés ont approuvé la proposition d’abrogation du Code noir, cet ensemble d’ordonnances royales qui a organisé l’esclavage dans les colonies françaises à partir de 1685. Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage, l’initiative revient rappeler qu’un texte peut avoir cessé de produire ses effets pratiques tout en continuant d’occuper une place lourde dans l’histoire politique et juridique du pays.
Une étape parlementaire qui dépasse le symbole
Selon LCP et France 24, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 20 mai, la proposition portée par le député Max Mathiasin. L’argument central est simple: si l’esclavage a été aboli en 1848, les textes qui l’ont codifié demeurent dans l’ombre du droit français comme un reliquat historique que la République n’a jamais formellement effacé.
Le calendrier n’est pas neutre. Le vote intervient à l’approche du vingt-cinquième anniversaire de la loi Taubira de 2001, qui reconnaît la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, l’abrogation apparaît comme une manière d’aligner davantage la mémoire légale du pays avec les principes qu’il affirme aujourd’hui.
Pourquoi le Code noir reste un sujet sensible
Le Code noir ne désigne pas un simple texte ancien tombé dans l’oubli. Il a fixé un cadre où des êtres humains étaient réduits au rang de biens meubles, soumis à des contraintes religieuses, à des châtiments corporels et à une logique de domination coloniale assumée. C’est précisément cette charge historique qui explique pourquoi son maintien formel choque encore des élus, des historiens et des associations mémorielles.
Le débat actuel ne consiste pas à réécrire le passé. Il vise plutôt à clarifier ce que la République accepte encore de laisser dans ses archives normatives sans geste explicite de rupture. Pour une partie de la classe politique, ne rien faire revient à tolérer une survivance symbolique incompatible avec le récit démocratique français.
Ce que le vote peut encore changer
L’adoption en commission n’est qu’une étape, mais elle marque un consensus rare. Si le processus législatif aboutit, la portée sera d’abord politique et mémorielle. Elle dira que l’État ne se contente plus de condamner l’esclavage dans le discours contemporain: il retire aussi des textes fondateurs de son ordre juridique les traces de sa codification.
Ce geste ne réparera ni l’histoire ni ses conséquences. Il peut en revanche renforcer une idée devenue centrale dans le débat public français: reconnaître les crimes du passé suppose aussi de traiter sérieusement les formes résiduelles, même symboliques, par lesquelles ce passé continue d’exister dans les institutions.