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Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, soupçonnées d’avoir détourné plus de 15 millions d’euros dans des escroqueries au dispositif du compte personnel de formation (CPF). Les douanes ont annoncé cette information ce mercredi, confirmant ainsi des informations préalablement publiées.
Les méthodes de fraude
Les fraudeurs proposaient des formations inexistantes à des salariés, en échange de matériel informatique ou d’autres cadeaux. L’office national antifraude des douanes (Onaf) de Lyon a identifié une série d’organismes de formation chargés de recruter des stagiaires sous de fausses promesses.
Ces organismes auraient réussi à leurrer leurs victimes en promettant le déblocage de fonds liés à leur compte personnel de formation. Selon les informations, les formations n’étaient pas dispensées ou l’étaient brièvement.
Les interpellations et les poursuites
Lors de cette opération menée le 28 janvier, sept des neuf interpellés ont été mis en examen pour « escroquerie, blanchiment, fraude fiscale en bande organisée et association de malfaiteurs ». Quatre d’entre eux sont actuellement en détention provisoire, tandis que les autres ont été relâchés sous contrôle judiciaire.
Leur profil reste relativement inconnu, à l’exception du fait qu’ils sont tous de nationalité française.
Un préjudice estimé à 15 millions d’euros
Les douanes estiment que le détournement des aides publiques dépasse les 15 millions d’euros sur plusieurs années. Des perquisitions menées sur 19 sites dans les deux régions ont permis la saisie de près de 1,3 million d’euros d’avoirs, incluant des comptes bancaires et des supports électroniques, ainsi que des espèces et de la cryptomonnaie.
Fraude au CPF : un phénomène croissant
Le CPF a été la cible de nombreuses fraudes depuis sa création. L’une des plus répandues a été le faux démarchage par SMS. En juin dernier, deux individus avaient été mis en examen pour une autre escroquerie au CPF, ayant généré des gains de 16 millions d’euros.
L’office national antifraude des douanes
Créé le 1er mai 2024, l’Onaf a pour mission de lutter contre les fraudes liées aux dispositifs d’aides publiques. Actuellement, il gère 35 enquêtes avec un préjudice estimé à environ 250 millions d’euros.
