Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, propose une nouvelle mesure pour lutter contre la surpopulation carcérale en France : l’expulsion des détenus étrangers. Dans une circulaire datée du 21 mars, il a demandé aux procureurs et aux directeurs de prison de repérer les détenus étrangers éligibles à une expulsion. Cette initiative vise à mettre en œuvre une politique pénale plus ferme et claire à l’égard des personnes condamnées de nationalité étrangère.
Purger sa peine dans son pays
Gérald Darmanin avait déjà exprimé, plus tôt dans le mois, son intention de permettre aux étrangers condamnés en France de purger leur peine dans leur pays d’origine. Actuellement, les prisons françaises comptent plus de 19 000 détenus étrangers, représentant 24,5 % de la population carcérale. Parmi eux, 3 068 sont des ressortissants de l’Union européenne, tandis que 16 773 viennent de pays hors de l’UE, sans compter 686 détenus dont la nationalité est inconnue.
Renforcement des mesures de libération anticipée
Dans sa circulaire, le ministre appelle à une coopération accrue pour identifier les détenus étrangers définitivement condamnés. Darmanin souligne la nécessité d’un recours aux mesures de libération anticipée, notamment la libération conditionnelle pour les étrangers, qui s’applique lorsque la personne condamnée est sous le coup d’une interdiction ou d’une obligation de quitter le territoire français. Il demande que cette mesure soit systématiquement sollicitée lorsque les circonstances le permettent.
Encourager les procédures de transfèrement
Le ministre appelle aussi à faciliter les procédures de transfèrement des condamnés vers leur pays d’origine, conformément à une décision-cadre européenne existante. Cette mesure, intégrée dans le code de procédure pénale français, vise à transférer les ressortissants d’États européens afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
