Une cour d’appel fédérale américaine a jugé vendredi 29 août 2025 que nombre des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, marquant un revers majeur pour sa politique protectionniste. L’exécution du jugement a été suspendue jusqu’au 14 octobre et les droits litigieux restent en place pour le moment. La Cour suprême a été saisie pour trancher le litige en dernière instance. Les surtaxes en question vont de 10 % à 50 % selon les produits et les pays, et avaient été mises en place en plusieurs vagues depuis le retour de l’exécutif au pouvoir en janvier.
Aux États-Unis, une cour fédérale juge les droits de douane illégaux
La cour d’appel fédérale a confirmé que la plupart des mesures fiscales contestées relevaient d’un pouvoir que le pouvoir exécutif ne peut exercer seul. Le jugement rappelle que la loi confère au président des pouvoirs pour répondre à une urgence nationale, mais qu’aucune disposition n’étend explicitement le droit d’imposer des droits de douane et d’autres taxes, compétence du Congrès.
« la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès.
Les juges précisent que les droits en place s’appliquent à presque tous les articles importés, sans limite dans le temps et sans ciblage clair, ce qui a conduit à la conclusion d’illégalité dans une large mesure.
La suite judiciaire et les implications économiques
Dans son message sur Truth Social, Donald Trump a réagi en affirmant que la décision était l’œuvre de juges « hautement politisés ». « TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR ! » a-t-il écrit, ajoutant que, selon lui, s’ils devaient être retirés, « cela serait une catastrophe complète pour le pays », et que le pays serait « détruit ».
« Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des États-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays », a ajouté le président.
Selon ce texte, l’affaire illustre les limites du pouvoir exécutif en matière commerciale et souligne l’importance du rôle du Congrès dans la fixation des droits de douane. L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées. Avec la suspension actuelle, les droits de douane litigieux restent en place jusqu’à la décision finale de la Cour suprême, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les échanges internationaux et les chaînes d’approvisionnement.
« Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu’international, et entraînerait probablement des représailles et l’annulation d’accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers », avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour.
En attendant, l’Union européenne et d’autres partenaires économiques ont exprimé leur prudence, refusant pour l’instant de riposter de manière agressive et cherchant à préserver leurs marchés face à ces incertitudes. Le débat autour des droits de douane illégaux et de leur éventuelle réintégration dans le droit américain demeure au cœur des discussions sur la stratégie commerciale de Washington et sur les relations transatlantiques.