Douleurs ignorées, refus injustifiés, soins administrés sans consentement : un rapport récent de la Défenseure des droits met en lumière les discriminations persistantes dans l’accès aux soins en France, particulièrement envers les femmes, les personnes d’origine étrangère et celles en situation de handicap.
Des discriminations présentes à chaque étape du parcours de soins
L’autorité indépendante souligne que si le refus d’accès aux soins est la forme la plus visible de discrimination, celles-ci peuvent apparaître tout au long du parcours médical, souvent de manière plus subtile et inconsciente dans la relation entre soignants et patients. En 2022, 224 plaintes ont été déposées auprès des ordres professionnels et de l’Assurance maladie, tandis que 31 réclamations ont été adressées à la Défenseure des droits, Claire Hédon. Cependant, selon le rapport, ces chiffres sous-estiment largement l’ampleur réelle du phénomène.
Théoriquement, un professionnel de santé ne peut refuser un patient que dans certains cas précis : absence de compétence, surcharge de patientèle ou comportements agressifs du patient. Dans la pratique, cette règle est souvent contournée, affectant l’accès et le suivi des soins.
Une sous-évaluation fréquente des douleurs chez les femmes
Dans les services d’urgence, le rapport révèle une tendance à minimiser la douleur et la gravité des symptômes exprimés par les femmes, en particulier lorsqu’elles sont jeunes ou d’origine étrangère. La douleur est fréquemment réduite à une supposée anxiété ou à une souffrance psychologique non reconnue.
Ce phénomène est illustré par le « syndrome méditerranéen », un préjugé raciste infondé selon lequel les personnes d’origine nord-africaine ou noire exagèreraient leurs douleurs. Ce biais conduit à une diminution de la prise en charge, parfois avec des conséquences tragiques.
Discriminations liées aux conditions socio-économiques
Les personnes en situation de précarité, notamment celles sans domicile fixe ou consommant des drogues, font aussi face à des discriminations. Leur accès aux urgences peut être refusé en raison de leur apparence, de leur odeur corporelle ou d’un état d’alcoolisation.
De plus, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale d’État (AME) rencontrent souvent des difficultés pour obtenir des rendez-vous médicaux.
Des obstacles spécifiques pour les personnes en situation de handicap
Les patients en situation de handicap subissent des refus fondés sur des motifs variés tels que le manque de temps ou de formation du personnel médical, l’inaccessibilité des locaux ou l’absence de matériel adapté.
Des actes médicaux pratiqués sans consentement
Au-delà de l’accès aux soins, le rapport alerte sur des violations fréquentes du droit à l’information et au consentement éclairé. Cela concerne notamment des examens gynécologiques (frottis, échographies endovaginales, pose de stérilets) réalisés sans information préalable ni consentement des patientes.
Des cas d’actes non consentis ont également été signalés chez des personnes présentant un handicap psychique, incluant des injections forcées ou un recours injustifié à la contention, l’isolement ou à la force lors de leur prise en charge.
Conséquences et recommandations pour lutter contre les discriminations en santé
Ces discriminations ont des effets immédiats et durables sur le parcours de soins, poussant certains patients à retarder ou renoncer totalement à se faire soigner. La Défenseure des droits appelle à une stratégie nationale de prévention et de lutte contre ces discriminations, insistant sur :
- La prévention active des pratiques discriminatoires.
- Le recueil et le traitement rigoureux des signalements.
- L’adaptation du système de soins aux besoins spécifiques de chaque patient.
Claire Hédon souligne également la nécessité de renforcer la formation des professionnels de santé et des ordres médicaux, tout en envisageant des sanctions suffisamment dissuasives pour garantir le respect des droits des patients.